...127m,10 à raison de 2 francs le mètre el de la tixer, par suite, à la somme de 254 fr. 20 c. ; « Par ces motifs et ceux non contraires du premier juge, la cour, ouï M. l'avocat général Staes en son avis conforme, faisant droit sur l'appel principal et déboutant...

...qu'il résulte en sa faveur des circonstances atténuantes résultant du peu de gravité des faits; « Par ces motifs et ceux non contraires du premier juge, la cour, statuant à l'unanimité, met le jugement dont appel au néant, en tant seulement : « a. Qu'il a condamné...

...moyennant cette preuve et concurremment avec elle, l'expertise devient possible et utile au procès. Par ces motifs et ceux non contraires du premier juge , la Cour met les appels principaux au néant. Statuant sur l'appel incident, infirme le jugement du 18 janvier...

...plaidoiries et après les conclusions du ministère public, et qu'elles ne sauraient non plus entrer en taxe; »Par ces motifs: et ceux non contraires du premier juge, la Cour, le ministère public entendu, déclare l'appel non justifié; en démet l'appelant; conQrme le jugement...

...contre le règlement fait par le tribunal ; que ce règlement est d'ailleurs juste et équitable ; Par ces motifs, et ceux non contraires du premier juge, la Cour ouï M. l'avocat général chevalier Hynderick en son avis conforme , dit l'appelant non fondé en ses griefs...

...actuel de la cause, moyennant le payement de ce qu'il doit en capital sur ses versements ; ç"«T-<r»F Par ces motifs, Et ceux non contraires du premier juge, la Cour, ouï en ses conclusions conformes, à l'audience publique, M. l'avocat général Pholien, reçoit l'appel principal...