...prélimin. du Code civil. ) Cette opinion a donné naissance à Farticle 4 du Code Civil ainsi conçu : « , page 797. BU HORS. Tome 3, page 797. BUIGES. Tome 3, page 798. BUISSONNIERS, êire poursuivi comme coupable de déni de justice. » Cette manière même d'argumenter d'une loi...

...dans la carrière souvent aride de la législation, et le juge sensible et éloquent ne refuse pas de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi. 11 ne suffit pas de convaincre, il faut encore persuader : en cela l'éloquence supplée la morale...

...tribu-, eaux sont établis. Mais les tribunaux ne rempliroient pas le but de leur établissement , si , sous prétexte du silence , de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi , ils refusoient de juger. Il y avoit des juges avant qu'il y eût des lois , et les lois ne peuvent...

...l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger. 4- Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou rie l'insuffisance de la loi , pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. 5. Il est...

...les affaires en état et en tour d'être jugées , 5 o6. » « Ils ne pourraient même pas refuser de juger, sous prétexte du silence , de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi. » Art. 4 du Code civil. Mais pour pouvoir accuser le jnge de déni de justice , il faut l'avoir pour...

...condition expresse que les père et mère n'en jouiront point, 587. Juge. Ne peut refuser de j"ger , sous prétexte du silence , de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi , sans s'exposer à être poursuivi , comme coupable de déni de justice, 4Juges. Ne peuvent prononcer...

...tribunaux sont établis. Mais les tribunaux ne rempliraient pas le fcut de leur établissement , si , sous prétexte du silence , de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, ils reliraient de juger. Il y avait des juges avant qu'il y eût des lois , et les lois ne peuvent...

...sont exclues. 3a§, 4o4j 4°5DÉNI DE JUSTICE. Un juge se rend coupable de déni de justice, lorsque sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi , il refuse de prononcer. 117. Mais dans le silence de la loi, comment doit-il pro noncer ? 1 19. Lorsque...

...implicitement, dans notre code; car, en déclarant (4) le juge coupable de déni de justice lorsqu'il refuse de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité, ou de l'insuffisance de la loi , il faut bien qu'il lui accorde la faculté de recourir aux principes généraux, pour en faire l'application,...

...peuvent être nommés lorsqu'ils ent atteint leur vingt-cinquième année. L« juge ne peut se refuser à juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, sans se rendre coupable de déni de justice. H est défendu aux juges de prononcer par voie de s disposition...