 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...faite par le premier consul sera réputée connue dans le département où siégera le gouvernement , un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun des autres départemeu» . après l'expiration «lu même délai , augmenté d'autant de jours qu'il y aura de... | |
 | Levasseur - 1805 - 396 страница
...maintenant )> l'Empereur), sera réputée connue dans le dé» parlement où siégera le gouvernement, un jour » après celui de la promulgation ; et dans chacun » des autres départements après Pexpiration du » même délai , augmentée d'autant de jours qu'il » y aura... | |
 | 1806 - 390 страница
...faite par le premier consul sera réputée connue dans le département où siégera le gouvernement , un jour après celui de la promulgation; et dans chacun...dix myriamètres (environ vingt lieues ) entre la ville où la promulgation en aura été faite , et le cheflieu de chaque département. 2. La loi ne... | |
 | Magnier-Grandprez - 1806 - 660 страница
...faite par le premier Consul sera réputée connue dans le déparlement où siégera le gouvernement, un jour après celui de la promulgation; et dans chacun...dix myriamètres ( environ vingt lieues ) entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département. OBSKRV. Voir... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...faite par le Premier Consul sera réputée connue dans le département où, siégera le Gouvernement , un jour après celui de la promulgation ; et dans...augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myrïamètres ( environ 20 lieues anciennes ) entre la ville où la promulgation en aura été 6ite... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...faite par le PREMIER CONSUL sera réputée connue dans le département où siégera le Gouvernement , un jour après celui de la promulgation ; et dans...aura de fois dix myriamètres [environ vingt lieues anciennes ] entre la ville où la promulgation en aura été faite , et le chef- lieu de chaque département.... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...après celui de la promulgation ; et dans chacua des autres départemens , après l'expiration du mémo délai , augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres (environ 20 lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite , et le cheflieu de chaque... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1807 - 492 страница
...l'Empereur, sera réputée connue dans le département de larésidence impériale, un jour après celui dela promulgation ; et dans chacun des autres départemens , après l'expiration du même délai, augmente d'autant de jours qu'il y aura cle fois dix myriamètres [environ vingt lieues anciennes]... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - 518 страница
...promulgation ; et dans chacun des autres déparlemens , après l'expiration au même délai, augmenté doutant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres [ environ vingt lieues anciennes } entre la ville où la promulgation en aura été faite . et le chef-lieu de chaque département.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 страница
...promulgation faite par l'Empereur est réputée connue dans le département où siége le Gouvernement , un jour après celui de la promulgation ; et dans...même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y a de fois dix myriamètres.( environ vingt lieues anLiv. in. Du Gouvernement. ciennes ) entre la ville... | |
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... départements, après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres (environ vingt lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite et le chef-lieu de chaque département. 
