 | Belgium - 1868 - 368 страница
...délégués, aux délibérations de la commission militaire internationale réunie à St-Pétersbourg, a accéder au présent engagement. Cet engagement n'est...plusieurs d'entre elles ¡ il n'est pas applicable vis-a-vis de parties non contractantes ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d'être... | |
 | France - 1868 - 518 страница
...délégués, aux délibérations de la commission militaire internationaleréuniek SaintPétersbourg, k accéder au présent engagement. Cet engagement n'est...guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles; il n'est pw applicable vis k vis des parties non contractantes ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 страница
...qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués, aux délibérations de la commission militaire internationale réunie à Saint-Pétersbourg, à accéder...non contractantes ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d'ètre-obligatoire du moment où, dans une guerre entre parties contractantes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1869 - 284 страница
...qui n'ont pas participé par l'envoi de délégués aux délibérations de la Commission militaire internationale, réunie à Saint-Pétersbourg, à...applicable vis-à-vis de parties non contractantes ou qui «'auraient pas accédé. Il cesserait également d'être obligatoire du moment où, dans une guerre... | |
 | 1869 - 772 страница
...délégués, aux délibérations de la commission militaire internationale réunie à St-Pétersbourg, à accéder au présent engagement. Cet engagement...elles; il n'est pas applicable vis-à-vis de parties non-contractantes ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d'être obligatoire du moment... | |
 | France treaties - 1872 - 632 страница
...quatre cents grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Cet Engagement n'est obligatoire que pour les Parties...non contractantes ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre Parties contractantes... | |
 | Italy - 1872 - 458 страница
...délegués aux délibérations de la Commission militaire internationale réunie à Suint-Pétersbourg, à accéder au présent engagement. Cet engagement...d'entre elles; il n'est pas applicable vis-à-vis des Parties non contractantes, ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d' être obligatoire... | |
 | Italy - 1872 - 452 страница
...délegués aux délibérations de la Commission militaire internationale réunie à S.iint-Pétersbourg, à accéder au présent engagement. •*-. Cet engagement...contractantes ou accédantes en cas de guerre entre doux' ou plusieurs d'entre elles ; il n" est pas applicable vis-àvis des Parties non contractantes,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 страница
...propose d'exprimer en ces termes la pensée énoncée par M. le commissaire de la Grande-Bretagne: ,,Cet engagement n'est obligatoire que pour les parties...elles. Il n'est pas applicable vis-à-vis de parties noncontractantes ou qui n'auraient pas accédé. ,,11 cesserait également d'être obligatoire , du... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 страница
...propose d'exprimer en ces termes la pensée énoncée par M. le commissaire de la Grande-Bretagne: ,,Cet engagement n'est obligatoire que pour les parties...contractantes ou accédantes, en cas de guerre entre deux ou plnsieun d'entre elles. Il n'est pas applicable vis-à-vis de parties noncontractantes ou qui n'auraient... | |
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... ou qui n'auraient pas accédé. Il cesserait également d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre Parties contractantes ou accédantes, une partie non contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. 
