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" Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire,... "
Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre ... - Страница 43
1878 - 136 страница
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Издања 101-102

1907 - 866 страница
...personnes attachées, à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Examiner s'il n'ya pas lieu d'insérer dans la nouvelle Convention une disposition statuant que les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Издања 103-104

1907 - 896 страница
...personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Examiner s'il n'ya pas lieu d'insérer dans la nouvelle Convention une disposition statuant que les...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Томови 1-2

Italy - 1865 - 916 страница
...militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. - - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , el demeureront...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Том 1

Italy - 1865 - 424 страница
...militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , et demeureront...
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Journal historique et littéraire, Том 31

1865 - 636 страница
...militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur...circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériet. » Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et...
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Its constitution

American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 страница
...militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ARTICLE 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront...
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Pamphlets

United States Sanitary Commission - 1865 - 756 страница
...militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur...propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, ou contraire, l'ambulance conserfcra son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 страница
...militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mômes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du...
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Dictionnaire annuel des progrés des sciences et institutions ..., Том 2

1866 - 864 страница
...personnes attachées à ces hôpitaux no pourront, en se retirant, emporter que les objets qui font leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. 6. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres....
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La Philosophie positive: revue, Том 14

Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - 1875 - 522 страница
...militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respfectés et demeureront libres....
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