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" L'autorité sanitaire pourra même s'opposer à l'embarquement d'un passager dont la santé serait compromettante pour les autres. — Art. 28. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée dans les quarantehuit... "
Code médical: ou, Recueil des lois, decrets et reglements sur l'étude l ... - Страница 444
написао/ла Amédée Amette - 1859 - 559 страница
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Bulletin des lois

France - 1853
...d'un passager dont la santé serait compromettante pour les autres. 28. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée...resté le même ou s'il a éprouvé quelque changement. 29. Elle ne cesserait pas d'être considérée comme nette lors même que, dans le lazaret du pays,...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée dans les quarante huit heures qui ont précédé le départ. Si le départ...délivrée, laquelle mentionnera si l'état sanitaire esl resté le même ou s'il a éprouvé quelque changement. 29. Elle ne cesserait pas d'être considérée...
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Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité: ou, Répertoire de ..., Том 3

Ambroise Tardieu - 1854
...passager dont la santé serait compromettante pour les autres. Art. 28. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée...heures qui ont précédé le départ. Si le départ est relardé, la patente devra être visée par l'autorité qui l'a déll280 ;:li IMi: SANITAIRE. vréc...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Том 2

L. J. A. de Moreuil - 1855
...peut même s'opposer à leur embarquement. La patente de santé n'est considérée comme valable qtie si elle a été délivrée dans les quarante-huit...le départ. Si le départ est retardé, la patente doit être visée pax l'autorité qui l'a délivrée, laquelle mentionne si l'état sanitaire est resté...
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Traité de géographie et de statistique médicales et des maladies ..., Том 2

Jean Christian Marc François Joseph Boudin - 1857
...passager dont la santé serait compromettante pour les autres. — Art. 28. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée...comme nette lors même que, dans le lazaret du pays, existeraient un ou plusieurs cas d'une maladie réputée transmissible et importable. TITRE III. —...
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Traité de géographie et de statistique médicales et des maladies ..., Том 2

Jean Christian Marc François Joseph Boudin - 1857
...Art. 28. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivréedans les quarantehuit heures qui ont précédé le départ. Si le départ est retardé, la |>atente devra être visée par l'autorité qui l'a délivrée, laquelle mentionnera si l'état sanitaire...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 794 страница
...passager dont la santé sera compromettante pour les autres. Art. 28. — La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée...départ est retardé, la patente devra être visée de l'autorité qui l'a délivrée, laquelle mentionnera si l'état sanitaire est resté le même ou...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 страница
...d'un passager dont la santé serait compromettante pour les autres. 28.» La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée...précédé le départ. Si* le départ est retardé, k patente devra être vtsée par l'autorité qui I2a délivrée, laquelle mentionnera si l'état sanitaire...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1874
...Art. 28. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée <hns les quarante-huit heures qui ont précédé le départ....considérée comme nette lors même que dans le lazaret to pays existerait un ou plusieurs cas de maladie réputée Iransmissible et importable. TITU III....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864
...XXVIII. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si eUe a été délivrée dans les 48 heures qui ont précédé le départ. Si le départ...resté le même ou s'il a éprouvé quelque changement. XXIX. Elle ne cesserait pas d'être considérée comme nette lors même que, dans le lazaret du pays,...
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