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" ... publics ou privés d'aliénés, et par les médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une ou l'autre :de ces peines. "
Code médical: ou, Recueil des lois, decrets et reglements sur l'étude l ... - Страница 285
написао/ла Amédée Amette - 1859 - 559 страница
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Bulletin des lois de la République française, Издања 553-582

France - 1838
...directeurs ou préposés responsables des établissements publirs ou privés d'aliénés, et par îes* médecins employés dans ces établissements, seront...emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cipquante francs à trois mille francs, ou ' de l'une ou l'autre de ces peines. Il pourra être fait...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1819
...19. L'injure contre les personnes désignées par les articles 16 et 17 de h présente loi sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt -cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les circonstances....
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Bulletin des lois

France - 1819
...deux peines seulement, selon les circonstances. I 8. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de Tune de ces ckux peines seulement, selon les circonstances....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...en vertu de l'art. 6, qui seront commises par les chefs , directeurs on préposes responsables dea établissements publics ou privés d'aliénés, et..., seront punies d'un emprisonnement de cinq jours a un an, et d'une amende de cinquante francs a trois mille francs, ou de l'une ou l'autre de ces peines....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 1

1821
...L'injure contre les personnes désignées par les articles 16 et 17 de la présente loi, sera puniu d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 55

1838
...directeurs ou préposés responsables de» établissements publics ou privés d'aliénés, et par le» médecins employés dans ces établissements, seront...emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 5o fr. à 3,ooo IV,, ou de l'une ou de l'autre de ces peines. 11 pourra être fait application de l'art....
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une ..., Том 4

Belgium - 1825
...peines seulement, selon les circonstances. 18. — La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les circonstances....
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Том 5

1825
...deux peines seulement, selon les circonstances. 18. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs ;i deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Том 22

France - 1828
...19. L'injure contre les personnes designées par les articles 16 et 17 de la présente loi sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs , ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1861
...le délit de diffamation prévu par l'art. 1 3 de la loi précitée, et puni par l'art. 1 8 d'icelle d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de 25 à 2,000 fr., ou de l'une de ces deux peines, suivant les circonstances; — attendu que si, sous...
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