Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 1-2Amyot, 1890 |
Из књиге
Резултати 1-5 од 94
Страница 7
... charge des destinataires ou , le cas échéant , des expéditeurs , sans préjudice du remboursement des droits de douane ou autres acquittés . » b . Un paragraphe conçu comme suit est ajouté à l'article 13 de la con- vention révisée du 3 ...
... charge des destinataires ou , le cas échéant , des expéditeurs , sans préjudice du remboursement des droits de douane ou autres acquittés . » b . Un paragraphe conçu comme suit est ajouté à l'article 13 de la con- vention révisée du 3 ...
Страница 11
... chargé notre légation à Washington de déclarer , en réponse à cette ouverture , qu'il n'existait aucun traité d'établissement entre la Suisse et l'Equateur et que , par conséquent , la question du service militaire des ressor- tissants ...
... chargé notre légation à Washington de déclarer , en réponse à cette ouverture , qu'il n'existait aucun traité d'établissement entre la Suisse et l'Equateur et que , par conséquent , la question du service militaire des ressor- tissants ...
Страница 12
... charger M. Frey , qui était alors notre représentant à Washington . Nous estimions que les négociations devaient tendre ... chargé M. Lardy , notre ministre en France , de suivre cette affaire . Bien que le résultat des négociations se ...
... charger M. Frey , qui était alors notre représentant à Washington . Nous estimions que les négociations devaient tendre ... chargé M. Lardy , notre ministre en France , de suivre cette affaire . Bien que le résultat des négociations se ...
Страница 29
... charge de curateur général des serviteurs et des colons , charge qui sera exercée par un magistrat ayant les attributious de procureur de la cou- ronne dans les colonies , et auquel il appartient de veilier à l'exécution de la loi , en ...
... charge de curateur général des serviteurs et des colons , charge qui sera exercée par un magistrat ayant les attributious de procureur de la cou- ronne dans les colonies , et auquel il appartient de veilier à l'exécution de la loi , en ...
Страница 30
... au Rovuma , et établissent dans l'intérieur du pays , où chacune de ces nations exerce son influence , des missions pacifiques et religieuses , 30 PORTUGAL Italie Le chargé d'affaires à Londres au ministre interim des affaires étrangères.
... au Rovuma , et établissent dans l'intérieur du pays , où chacune de ces nations exerce son influence , des missions pacifiques et religieuses , 30 PORTUGAL Italie Le chargé d'affaires à Londres au ministre interim des affaires étrangères.
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
accord adressée affaires étrangères américain anglais articles autorités avons Belgique Benguella Berlin boutre Brésil brésilienne brevets brick britannique Bulgarie Bureau international canton Chambre citoyens civil commandant commerciales commission Confédération Conférence Conférence de Berlin Congrès Conseil fédéral considérable consul consulaire contractants convention côte croiseurs d'esclaves d'Etat Dahomey décembre déclaration décret délégués demande dépêche député devoir diplomatique dispositions douane esclaves établi Etats Etats-Unis février Flourens française goëlette gouver gouvernement Grande-Bretagne intérêts j'ai James Fergusson janvier jugement l'Allemagne l'Angleterre l'article l'esclavage l'Italie législation Lord Salisbury Majesté marine marques ment Messieurs mesures militaire ministre des affaires Mozambique nation nationalité naturalisation navires négociations négriers novembre officielle ottoman pays politique Porto-Novo portugais portugaise Portugal présent président du conseil préteur pris projet protection provisoire puissances question règlement relations République Royaume-Uni Russie sera seront service seulement situation station navale Suisse sujet tarif Terre-Neuve territoire tion trafic traité de 1802 traite des noirs tribunal Turquie Zanzibar