Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 1-2Amyot, 1890 |
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... convention . Berne , le 4 septembre 1889 . CHANCELLERIE FÉDÉRALE . Cette convention existe maintenant entre les états suivants : Suisse , Allemagne , Belgique , Espagne , France , Grande - Bretagne , Haïti , Italie , Luxembourg , Monaco ...
... convention . Berne , le 4 septembre 1889 . CHANCELLERIE FÉDÉRALE . Cette convention existe maintenant entre les états suivants : Suisse , Allemagne , Belgique , Espagne , France , Grande - Bretagne , Haïti , Italie , Luxembourg , Monaco ...
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... convention révisée du 3 novembre 1880 est modifié comme suit : « Exceptionnellement , cette surtaxe est élevée à 75 ... CONVENTIONS , PROTOCOles , etc. Allemagne-Saint-Siege L'Empereur d'Allemagne Saint-Père (invitation à la Conférence ...
... convention révisée du 3 novembre 1880 est modifié comme suit : « Exceptionnellement , cette surtaxe est élevée à 75 ... CONVENTIONS , PROTOCOles , etc. Allemagne-Saint-Siege L'Empereur d'Allemagne Saint-Père (invitation à la Conférence ...
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... convention spéciale sur l'extradition des malfaiteurs et l'exécution des commissions rogatoires civiles et pénales , la Suisse jouira dans la République de l ... convention entre la Suisse 10 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
... convention spéciale sur l'extradition des malfaiteurs et l'exécution des commissions rogatoires civiles et pénales , la Suisse jouira dans la République de l ... convention entre la Suisse 10 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
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... convention entre la Suisse et cette républi- que , question sur laquelle il demandait à être renseigné . Il offrait en même temps , avec la plus grande obligeance , d'interposer ses bons offices en faveur des Suisses , tout comme le ...
... convention entre la Suisse et cette républi- que , question sur laquelle il demandait à être renseigné . Il offrait en même temps , avec la plus grande obligeance , d'interposer ses bons offices en faveur des Suisses , tout comme le ...
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... convention la question des naturalisations . Nous n'avons pas cru devoir entrer pour le moment en matière sur cette proposition . Les motifs de notre refus étaient les mêmes que ceux par lesquels nous avions déjà repoussé une offre ...
... convention la question des naturalisations . Nous n'avons pas cru devoir entrer pour le moment en matière sur cette proposition . Les motifs de notre refus étaient les mêmes que ceux par lesquels nous avions déjà repoussé une offre ...
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