Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 1-2Amyot, 1890 |
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... douane ou autres acquittés . » b . Un paragraphe conçu comme suit est ajouté à l'article 13 de la con- vention révisée du 3 novembre 1880 . Al . 2. Toutefois , les offices des pays participant à la présente convention qui entretiennent ...
... douane ou autres acquittés . » b . Un paragraphe conçu comme suit est ajouté à l'article 13 de la con- vention révisée du 3 novembre 1880 . Al . 2. Toutefois , les offices des pays participant à la présente convention qui entretiennent ...
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... Douane , un siège de pierre , d'où l'évêque d'Angola bénissait les levées d'esclaves qui étaient envoyés en exil au delà de l'Atlantique . L'Espagne , nation qui , la première , arriva à se trouver en possession de vastes territoires ...
... Douane , un siège de pierre , d'où l'évêque d'Angola bénissait les levées d'esclaves qui étaient envoyés en exil au delà de l'Atlantique . L'Espagne , nation qui , la première , arriva à se trouver en possession de vastes territoires ...
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... douane ont été accordées à ladite expédition ; et non - seulement les plus petites plaintes sur le manque d'accomplissement des Conventions n'ont pas été reçues dans cette légation , mais encore les employés du lieutenant Young ...
... douane ont été accordées à ladite expédition ; et non - seulement les plus petites plaintes sur le manque d'accomplissement des Conventions n'ont pas été reçues dans cette légation , mais encore les employés du lieutenant Young ...
Страница 53
... douane de Mozambique ; fut jugé de bonne prise . 27 juillet 1840 . ---- Cue galère , sous pavillon portugais , D. Maria II , prise par la Direction de la douane de Mozambique et jugee de bonne prise ( ce navire fut nominé , plus tard ...
... douane de Mozambique ; fut jugé de bonne prise . 27 juillet 1840 . ---- Cue galère , sous pavillon portugais , D. Maria II , prise par la Direction de la douane de Mozambique et jugee de bonne prise ( ce navire fut nominé , plus tard ...
Страница 130
... douane nécessaires pour en assurer la réexpor- tation ou réintégration en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes en Suisse et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux gouvernements . Art . 7. Aucune des ...
... douane nécessaires pour en assurer la réexpor- tation ou réintégration en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes en Suisse et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux gouvernements . Art . 7. Aucune des ...
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