Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 1-2Amyot, 1890 |
Из књиге
Резултати 1-5 од 59
Страница 9
... pourra . Il sera exécutoire dans les deux Etats dès le centième jour après l'échange des ratifications . Le présent traité restera en vigueur pendant dix ans à partir du jour de l'échange des ratifications . Dans le cas où aucune des ...
... pourra . Il sera exécutoire dans les deux Etats dès le centième jour après l'échange des ratifications . Le présent traité restera en vigueur pendant dix ans à partir du jour de l'échange des ratifications . Dans le cas où aucune des ...
Страница 10
... pourra . Il sera exécu- toire dans les deux Etats dès le centième jour après l'échange des rati- fications et demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir de la date de la dénonciation qui en sera faite par l'une des ...
... pourra . Il sera exécu- toire dans les deux Etats dès le centième jour après l'échange des rati- fications et demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir de la date de la dénonciation qui en sera faite par l'une des ...
Страница 61
... pourra , les recettes du Trésor anx besoins du gouvernement . La perception de sommes que n'exigent pas les besoins pablies , impose aux populations un fardeau inutile , et la présence d'un excédent si vaste , dans les caves du Trésor ...
... pourra , les recettes du Trésor anx besoins du gouvernement . La perception de sommes que n'exigent pas les besoins pablies , impose aux populations un fardeau inutile , et la présence d'un excédent si vaste , dans les caves du Trésor ...
Страница 73
... pourra ainsi se maintenir à la hauteur de sa mission . Altesse Royale , L'Assemblée Nationale étudiera , avec la plus grande attention , et votera les projets de loi et les propositions que lui présentera le gouvernement de Votre ...
... pourra ainsi se maintenir à la hauteur de sa mission . Altesse Royale , L'Assemblée Nationale étudiera , avec la plus grande attention , et votera les projets de loi et les propositions que lui présentera le gouvernement de Votre ...
Страница 79
... pourra être appelée à subir sans trop de peine ; ce qui n'aurait lieu que dans le cas où la légère différence entre les recettes et les dépenses se maintiendrait , différence que , d'accord avec le gouvernement , vous saurez faire ...
... pourra être appelée à subir sans trop de peine ; ce qui n'aurait lieu que dans le cas où la légère différence entre les recettes et les dépenses se maintiendrait , différence que , d'accord avec le gouvernement , vous saurez faire ...
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
accord adressée affaires étrangères américain anglais articles autorités avons Belgique Benguella Berlin boutre Brésil brésilienne brevets brick britannique Bulgarie Bureau international canton Chambre citoyens civil commandant commerciales commission Confédération Conférence Conférence de Berlin Congrès Conseil fédéral considérable consul consulaire contractants convention côte croiseurs d'esclaves d'Etat Dahomey décembre déclaration décret délégués demande dépêche député devoir diplomatique dispositions douane esclaves établi Etats Etats-Unis février Flourens française goëlette gouver gouvernement Grande-Bretagne intérêts j'ai James Fergusson janvier jugement l'Allemagne l'Angleterre l'article l'esclavage l'Italie législation Lord Salisbury Majesté marine marques ment Messieurs mesures militaire ministre des affaires Mozambique nation nationalité naturalisation navires négociations négriers novembre officielle ottoman pays politique Porto-Novo portugais portugaise Portugal présent président du conseil préteur pris projet protection provisoire puissances question règlement relations République Royaume-Uni Russie sera seront service seulement situation station navale Suisse sujet tarif Terre-Neuve territoire tion trafic traité de 1802 traite des noirs tribunal Turquie Zanzibar