Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 1-2Amyot, 1890 |
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... présent traité sera en vigueur pour dix ans à compter du jour de la vérification de l'échange des ratifications . ― Dans le cas où aucune des deux parties n'aurait manifesté officielle- ment , douze mois avant l'expiration de ce terme ...
... présent traité sera en vigueur pour dix ans à compter du jour de la vérification de l'échange des ratifications . ― Dans le cas où aucune des deux parties n'aurait manifesté officielle- ment , douze mois avant l'expiration de ce terme ...
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... présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra . Il sera exécutoire dans les deux Etats dès le centième jour après l'échange des ratifications . Le présent traité restera ...
... présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra . Il sera exécutoire dans les deux Etats dès le centième jour après l'échange des ratifications . Le présent traité restera ...
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... présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra . Il sera exécu- toire dans les deux Etats dès le centième jour après l'échange des rati- fications et demeurera en ...
... présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra . Il sera exécu- toire dans les deux Etats dès le centième jour après l'échange des rati- fications et demeurera en ...
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... présent dans lesdites parties du Brésil , de rendre a esclaves les susdits gentils , ni que l'on puisse le faire par moyen ni « manière aucune , sauf envers ceux qui auront été pris en guerre juste , « que les Portugais auront faite ...
... présent dans lesdites parties du Brésil , de rendre a esclaves les susdits gentils , ni que l'on puisse le faire par moyen ni « manière aucune , sauf envers ceux qui auront été pris en guerre juste , « que les Portugais auront faite ...
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... présent , par la statistique européenne . La population de l'Empire chinois était , en 1887 , de 302,088,114 ... présents , sauf ceux du Brésil qui , en raison de la révolution survenue dans leur pays , ont cru devoir s'abstenir . Une ...
... présent , par la statistique européenne . La population de l'Empire chinois était , en 1887 , de 302,088,114 ... présents , sauf ceux du Brésil qui , en raison de la révolution survenue dans leur pays , ont cru devoir s'abstenir . Une ...
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