Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Томови 1-2Amyot, 1890 |
Из књиге
Резултати 1-5 од 77
Страница 6
... accord avec ses lois . Cette résolution ne sera pas applicable aux mariages où l'un des futurs conjoints serait sujet ou citoyen du pays où le consul a sa résidence . Art . 4. Le présent traité sera en vigueur pour dix ans à compter du ...
... accord avec ses lois . Cette résolution ne sera pas applicable aux mariages où l'un des futurs conjoints serait sujet ou citoyen du pays où le consul a sa résidence . Art . 4. Le présent traité sera en vigueur pour dix ans à compter du ...
Страница 8
... Traité d'amitié , d'établissement et de commerce . 22 juin 1888 ( 1 ) . Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et Son Excellence le Pré- sident de la République de l'Equateur , également animés du désir de conserver et de ...
... Traité d'amitié , d'établissement et de commerce . 22 juin 1888 ( 1 ) . Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et Son Excellence le Pré- sident de la République de l'Equateur , également animés du désir de conserver et de ...
Страница 9
... Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé . Les Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'un commun accord dans ce Traité ...
... Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé . Les Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'un commun accord dans ce Traité ...
Страница 11
... traité d'établissement entre la Suisse et l'Equateur et que , par conséquent , la question du service militaire des ... traité de cette nature resta en suspens pendant long- temps , par le motif que l'envoyé de la république équatorienne ...
... traité d'établissement entre la Suisse et l'Equateur et que , par conséquent , la question du service militaire des ... traité de cette nature resta en suspens pendant long- temps , par le motif que l'envoyé de la république équatorienne ...
Страница 12
... traité d'amitié avec l'Empire allemand ( également en 1887 ) , et enfin des conventions d'extradition avec le Brésil ( 1853 ) , avec les Etats - Unis d'Amérique ( 1872 ) , avec le Pérou ( 1874 ) et avec la Grande - Breta- gne ( 1880 ) ...
... traité d'amitié avec l'Empire allemand ( également en 1887 ) , et enfin des conventions d'extradition avec le Brésil ( 1853 ) , avec les Etats - Unis d'Amérique ( 1872 ) , avec le Pérou ( 1874 ) et avec la Grande - Breta- gne ( 1880 ) ...
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
accord adressée affaires étrangères américain anglais articles autorités avons Belgique Benguella Berlin boutre Brésil brésilienne brevets brick britannique Bulgarie Bureau international canton Chambre citoyens civil commandant commerciales commission Confédération Conférence Conférence de Berlin Congrès Conseil fédéral considérable consul consulaire contractants convention côte croiseurs d'esclaves d'Etat Dahomey décembre déclaration décret délégués demande dépêche député devoir diplomatique dispositions douane esclaves établi Etats Etats-Unis février Flourens française goëlette gouver gouvernement Grande-Bretagne intérêts j'ai James Fergusson janvier jugement l'Allemagne l'Angleterre l'article l'esclavage l'Italie législation Lord Salisbury Majesté marine marques ment Messieurs mesures militaire ministre des affaires Mozambique nation nationalité naturalisation navires négociations négriers novembre officielle ottoman pays politique Porto-Novo portugais portugaise Portugal présent président du conseil préteur pris projet protection provisoire puissances question règlement relations République Royaume-Uni Russie sera seront service seulement situation station navale Suisse sujet tarif Terre-Neuve territoire tion trafic traité de 1802 traite des noirs tribunal Turquie Zanzibar