Routes et chemins vicinauxBaudry, 1885 - 624 страница |
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Routes Et Chemins Vicinaux: Routes, Tracé, Rédaction des Projets ... Leon Durand-Claye Приказ није доступан - 2017 |
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Страница 577 - Toutes les fois qu'un chemin vicinal , entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières, de forêts, ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des établissements publics, à la Couronne ou à...
Страница 571 - La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée annuellement pour la commune à chaque espèce de journée, par le conseil général sur les propositions des conseils d'arrondissement. La preslalion pourra être acquittée en nature ou en argent, au gré du contribuable.
Страница 607 - ... aux alignements, aux autorisations de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage , aux fossés, à leur curage, et à tous autres détails de surveillance et de conservation.
Страница 577 - Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des communes, par les Conseils de préfecture, après des expertises contradictoires, et recouvrées comme en matière de contributions directes.
Страница 595 - La commission départementale prononce, sur l'avis des conseils municipaux, la déclaration de vicinalité, le classement, l'ouverture et le redressement des chemins vicinaux ordinaires, la fixation de la largeur et de la limite desdits chemins. Elle exerce à cet égard les pouvoirs conférés au préfet par les articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836.
Страница 571 - Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions...
Страница 577 - ... les autres, des subventions spéciales, dont la quotité sera proportionnée à la dégradation extraordinaire, qui devra être attribuée aux exploitations. » Ces subventions pourront au choix des...
Страница 594 - Le conseil général opère la reconnaissance, détermine la largeur et prescrit l'ouverture et le redressement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Les délibérations qu'il prend à cet égard produisent les effets spécifiés aux art.
Страница 595 - Classement et direction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun; désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien desdits chemins...
Страница 571 - Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dixhuit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; — 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.