 Le mot meuble, employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts...  Œuvres de Pothier - Страница 335написао/ла Robert Joseph Pothier - 1861Пуни преглед - О овој књизи
 | Francia - 1806 - 548 страница
...la Prop. qu'ils soient employés par l'ouvrier dans une construction. 533. Le mot meuble, employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme...dettes actives , les livres , les médailles , les instrumens des sciences , des arts et métiers , le linge «le corps , les chevaux , équipages , armes... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...jusqu'à ce qu'ils soient employés par l'ouvrier dans une construction. 553. Le mot meuble , employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme,...les dettes actives, les livres , les médailles, les instrument des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains,... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 страница
...l'art. 5a5. L'art. 553 peut cependant donner lieu à une observation ; il dit que le mot meuble employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme...ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant , etc. Cela est vrai en général , et dans l'usage ordinaire. Cependant, si le mot vnetvbles était... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - 518 страница
...Gode porte: Le mot MEUBLE, employé seul dans les dispositions de la loi ou de .f homme, sans attire addition ni désignation , ne comprend pas l'argent...les dettes actives, les livres, les médailles, les instrument des sciences , des arts et métiers , le linge de corps , les chevaux , équipages , armes... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...et H } le S- '8 > § ' iff- '1° oclionib. empli et ventfyti. Article 533 Le mot meuble , employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme , sans autre addiiion ni désig. talion , ne comprend pa^ l'argent comptant , les pierreries, les dettes actives,... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...construction. 533. Le mot meuble , employé seul dans les disposition» de la loi ou de l'homme, saus autre addition ni désignation , ne comprend pas l'argent...les dettes actives, les livres, les médailles, les instrumens des sciences , des arts et métiers , le linge de corps , les chevaux, équipages, armes,... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 страница
...isolément. ARTICLE 535. LE mot meuble , employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, s. m- autre addition ni désignation , ne comprend pas l'argent...dettes actives , les livres , les médailles , les instrument des sciences, des arts (M métiers , le linge de. corps , les chevaux, équipages, armes,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 страница
...fixer le sens par des dispositions positives. Suivant l'article 533 , « le mot meubles , em» ployé seul dans les dispositions de la loi ou » de l'homme , sans autre addition ni désigna» lion, nje comprend pas l'argent comptant, les » pierreries, les dettes actives, les livres,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 страница
...seul dans les disposi- 533 « tions de la loi ou de l'homme , sans autre addition ni dési« gnation , ne comprend pas l'argent comptant , les pierreries , « les dettes actives, les livres, les instrumens des sciences, « des arts et métiers , le linge de corps , les chevaux , équi« pages... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 страница
...les certificats, effets et coupons de la même dette. i6. L'expression biens meubles, employée seule dans les dispositions de la loi ou de l'homme , sans autre addition ou désignation , comprend généralement tout ce qui est censé meubles d'après les règles ci-dessus... | |
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