Traité théorique et pratique de droit civil, Том 23

Предња корица
L. Larose et L. Tenin, 1907
 

Садржај

Part de bénéfices de lassocié qui fait des apports successifs
165
Huc Commentaire théorique et pratique du code civil Paris 18921902
172
No Pages
180
Causes légitimes de révocation
186
Mêmes solutions pour les sommes que lassocié empêche den
191
Nos Pages
202
Les actes interdits ne peuvent être faits que par le consente
210
LOUET Recueil darrêts édit 1742 par Brodeau et Rousseaud de Lacombe
216
No Pages
226
Énumération de la loi Elle est incomplète
232
La clause que la société continuera est obligatoire pour les
246
Quid de lhéritier interdit ou qui devient ensuite interdit ?
252
No Pages
269
Clauses excluant cette cause de dissolution
275
Preuve de la notification
281
CHAUVEAU V Carré
310
IN Pages 519 Suite Acquisition de cette communauté par la prescription
312
Droit plus plein sur les choses utiles à plusieurs fonds
313
Innovations sur lobjet commun Exhaussement dune cour commune
314
Travaux dentretien recours contre les copropriétaires 524 Exemples dactes qui peuvent ou qui ne peuvent pas être faits sur une chose commune passa...
315
Suite Ruelle
316
Suite Cour commune puits commun
317
Suite Passage
318
Peutil si son immeuble est démoli user de la chose pour son nouvel immeuble ?
319
Le communiste peut aliéner son droit mais non la chose Retrait contre laliénation Constitution dhypothèques
320
Compétence du juge des référés
321
Un communiste peutil obliger les autres à contribuer aux dé penses nécessaires ou damélioration?
323
a un recours pour les dépenses quil a faites
324
cercles sociétés de musique de chasse
338
Les associations sous forme de sociétés commerciales nacquiè
345
Nos Pages 580 Les membres de lassociation peuventils revendiquer les biens acquis au nom de lassociation ?
351
Consécration des droits des propriétaires Exhaussement dun mur Acquisition pour le compte des associés
352
Dans quels cas les associés sont tenus des dettes
353
Poursuite dun délit commis contre lassociation
354
Application aux cercles
355
Compétence
356
bis Effets
357
Définition Le prêt est un contrat réel
359
La promesse de prêt est obligatoire
360
Deux sortes de prêt
361
Interprétation de la volonté des parties à leffet de faire soit un prêt à usage soit un prêt de consommation
364
Intérêts de la distinction
365
NOR
366
Application du droit commun Cas où lune des parties entend
373
N Pages
377
Les détériorations résultant de lusage ne sont pas à la charge
384
No Pages
387
Cas où il na pas été convenu dusage
394
Le prêteur acontre lemprunteur et ses ayants cause une action
398
Compensation entre les créances et les dettes de lemprunteur
404
Les héritiers sont tenus de continuer lacte commencé par leur
406
Définition Distinction avec le commodat
410
688
411
N Pages
425
Droit international
431
N Pages
432
Le prêt à intérêt est unilatéral
438
No Pages
441
ensuite sur une somme représentant les chances de prime
447
Droit pour le créancier de faire courir les intérêts des intérêts
524
N5 Pages
530
Cette obligation est la même en principe que dans le prêt
536
N Pages
537
La clause interdisant le rachat pendant plus de dix ans
543
988
546
1003
552
partie relativement considérable des matières étudiées dans ce volume
555
1013
556
No Pages
562
fou enfant
568
bis Syndicats professionnels se plaçant sous lempire de la loi
575
A quel moment se calcule la valeur de la chose
582
Si le dépositaire est autorisé à se servir de la chose le contrat
588
Le dépôt doit être restitué en nature même sil porte sur
590
Le dépôt avec la clause que le dépositaire pourra se servir de
596
Responsabilité de la perte Assurance Renvoi
602
Le tiers doit ensuite faire une réclamation au déposant dans
608
No Pages
609
Suite Opinion qui distingue suivant que le dépositaire agit pour
615
No¹ Pages
619
Indemnité des pertes vices de la chose sacrifice de la chose
625
Les déposants ne sont pas solidaires pour leurs obligations
629
Suite Dépôt par une femme séparée de biens à son mari Dé
635
Cas où le commodataire répond du cas fortuit Convention
639
Effets laissés par un voyageur qui quitte lhôtel ou sabsente
645
Cas où il na pas été convenu de terme Restitution de la chose
654
Suite Cas où le dommage est causé par les préposés de lhôtelier
655
Nos Pages
661
Navire étable ou autre local marché
667
Suite Cas où le dépositaire est un commerçant
673
Le séquestre ne peut restituer la chose quaprès la fin de la con
677
Mais les tribunaux ne peuvent établir de séquestre quen cas
683
688
688
Nos Pages 1287 Le séquestre est nommé en audience publique
689
Choix du séquestre judiciaire Caractère de sa mission 1289 Le séquestre ne peut être nommé par le juge que si les parties ne sentendent pas sur le choix
691
La nomination dun séquestre judiciaire nest pas un contrat
692
Le débiteur garde la possession des biens séquestrés Action en justice
693
bis Consignation et emploi des fonds Sanction Intérêts dus par le séquestre
694
Faute dont répond le séquestre
695
Le salaire est de droit Il est fixé par les tribunaux Par qui sont taxés les salaires
696
Les pouvoirs du séquestre judiciaire cessent après la fin du litige ou de sa mission
697
Le séquestre désigné peut refuser sa mission
698
Entre quelles personnes le séquestre établit des obligations
699
Fin des pouvoirs du gardien
700
DU CONTRAT DE SOCIETE
702
Nos
704
No
706
134
710
712
6
714
216
718
Capacité de lindividu pourvu dun conseil judiciaire
737
SECTION II
751
48
753
65
765
851
766
7
767

Чести термини и фразе

Популарни одломци

Страница 454 - Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier.
Страница 33 - Il doit être passé acte devant notaires ou sous signature privée de toutes choses excédant la somme ou valeur de cent cinquante francs, même pour dépôts volontaires ; et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs.
Страница 345 - Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnellv.
Страница 475 - L'intérêt est légal ou conventionnel. L'intérêt légal est fixé par la loi. L'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi toutes les fois que la loi ne le prohibe pas.
Страница 411 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Страница 681 - La justice peut ordonner le séquestre: 1° Des meubles saisis sur un débiteur ; 2° D'un immeuble ou d'une chose mobilière dont la propriété ou la possession est litigieuse entre deux ou plusieurs personnes ; 3° Des choses qu'un débiteur offre pour sa libération.
Страница 603 - Le dépositaire n'est tenu de rendre la chose déposée que dans l'état où elle se trouve au moment de la restitution. Les détériorations qui ne sont pas survenues par son fait , sont à la charge du déposant.
Страница 503 - Lorsqu'il sera prouvé que le prêt conventionnel a été fait à un taux excédant celui qui est fixé par l'article 1er, le prêteur sera condamné par le tribunal saisi de...
Страница 111 - Si ces choses se consomment, si elles se détériorent en les gardant, si elles ont été destinées à être vendues, ou si elles ont été mises dans' la société sur une estimation portée par un inventaire, elles sont aux risques de la société.
Страница 96 - La société universelle de gains renferme tout ce que les parties acquerront par leur industrie , à quelque titre que ce soit , pendant le cours de la société : les meubles que chacun des associés possède au temps du contrat y sont aussi compris ; mais leurs immeubles personnels n'y entrent que pour la jouissance seulement.

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