Institutionen des VölkerrechtsE. Roth, 1888 - 256 страница |
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
anerkannt Anerkennung Angehörigen Auslande außerhalb Ausübung Bedeutung besondere bestehenden Bestimmungen betreffend Beziehungen Bezug bloß Bulgarien Bulmerincq Bundesstaat demnach deſſen Deutsche Reich Deutsches Reichsgesetz dieſe Ebenda Eigenthum einzelnen Staaten Exequatur Exterritorialität feindlichen Flagge fremden Staaten Fürstenthum Gareis Gebiete Gebietshoheit Gemeinwesen Genfer Konvention Gerichtsbarkeit Gesammtheit Gesandten geschüßt Gesetz Grenze Grund Grundrechte Handbuch Handel Hoheitsrechte Hohen Pforte Holzendorff Hugo Grotius Inlande Institutionen des Völkerrechts Intereſſen Interessengemeinschaft internationalen iſt Juni Kaiser Kommiſſion Kongo Kongobecken Kongokonferenz Konsularrechts Konsuln Konvention Krieg kriegführenden Kriegsrecht Kriegsschiffe Land lezteren lichen Mächte Martens-Bergbohm Maßregeln Meere Montenegro muß neutralen Neutralität Normen nothwendig oben Perels a. a. Personen Pflichten Politik Preuß Privatrecht Ratifikation Recht rechtlich Regel Regierung Reichsgesetzblatt Samoa Schiffahrt Schiffe Schuß Schuße ſein Serbien ſich ſie Signatärmächte ſind soll Souveränetät sowie staatlichen Staatsangehörigen Staatsgebiet Staatshäupter Staatsrecht Thatsache Theil Ueber Unterthanen Vereinbarungen Verhältniß Verkehr Verpflichtungen verschiedenen vertragsmäßig vertreten Völker völkerrechtlichen Verträge Zweck
Популарни одломци
Страница 239 - Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert.
Страница 238 - Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.
Страница 238 - Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. « Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. « Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. « Les évacuations, avec le personnel qui les dirige,...
Страница 238 - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir.
Страница 240 - Que ce but serait dépassé par l'emploi d'armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendraient leur mort inévitable. Que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité...
Страница 240 - Saint-Pétersbourg, à accéder au présent engagement. Cet engagement n'est obligatoire que pour les Parties contractantes ou accédantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles; il n'est pas applicable vis-à-vis de Parties non contractantes ou qui n'auraient pas accédé.
Страница 237 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus- neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.
Страница 240 - St-Pétersbourg, afin d'examiner la convenance d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre entre les nations civilisées, et cette commission ayant fixé, d'un commun accord, les limites techniques où les nécessités de la guerre doivent s'arrêter devant les exigences de l'humanité...
Страница 238 - L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront.
Страница 238 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.