Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Том 1

ACHILLE FOULD additionnels au principal Annexe au procès-verbal Article unique ayant pour objet Ban-Saint-Martin BAROCHE BOILAY Botmeur Caisse des dépôts canton Casalabriva centimes additionnels Certifié conforme Chambretaud Commissaires du Gouvernement Commission est composée commune comte Conseil d'Etat Conseil général Conseil municipal Conseillers d'État Corps Législatif d'examiner le projet délibéré et adopté département dépenses dépôts et consignations Député au Corps discussion du projet distraction emprunt d'une somme emprunter une somme Exposé des motifs général du Conseil HERMAN et CUVIER imposition extraordinaire L'Assemblée est consultée l'Empereur l'emprunt lecture de l'article Législatif a adopté Léoncel loi ayant LOI Relatif Maine-et-Loire Maitre des Requêtes MESSIEURS Ministre d'Etat motifs d'un projet objet d'autoriser Palais des Tuileries Pennautier Pouliguen PRÉSIDENT donne lecture Président du Conseil principal des quatre projet de loi quatre contributions directes remboursement s'imposer extraordinairement Saint-Izaire Secrétaire général section Signé soutenir la discussion tion Valence Drôme Veauce venir en aide Vieil-Baugé Villembray vote