 ... loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures]; un manufacturier qui serait sans cesse obligé de demander des renseignements pour la tenue de sa fabrique ne peut jamais prospérer.  Journal des économistes - Страница 121845Пуни преглед - О овој књизи
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1861 - 610 страница
...Lecomte écarte très-judicieusement, à ce propos, l'argument qu'on prétend tirer de l'article 5 de la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures, en faveur du système de l'instruction primaire obligatoire. Il voit dans cet article une garantie... | |
 | 1852 - 422 страница
...15 janvier 1840 , le grand duché de Bade , par celle du 4 mars suivant, et la France enfin, par sa loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les ateliers et les mines, comblèrent comme l'Angleterre et la Prusse , les lacunes que l'hypertrophie... | |
 | 1843 - 950 страница
...industrielle de Mulhouse demandait qu'il fût créé des inspecteurs salariés pour surveiller l'exécution de la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures. Cette opinion n'a pas été partagée par M. le ministre du commerce. D'après lui. si la loi du 22... | |
 | 1844 - 956 страница
..., négociant. L. Lippmann (ils. INSPECTION DU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES USINES ET MANUFACTURES. La loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures , a c'té chez nous d'une exécution facile. Les manufacturiers et chefs d'établissements industriels... | |
 | Nord dépt - 1845 - 420 страница
...fasse connaître les résultats obtenus par les mesures qu'il vient de prendre pour l'exécution de la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures, la trop récente application de celte mesure ne permettant pas d'en apprécier encore toute l'efficacité.... | |
 | 1845 - 1050 страница
...ministre de l'agriculture et du commerce a présenté dernièrement au roi un rapport sur l'exécution de la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures. Le rapport se termine ainsi : « Je puis dire à Votre Majesté que la situation générale est satisfaisante.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 1066 страница
...comprendre non-seulement les femmes, mais encore les enfants âgés de douze ans an moins» conformément à la loi du 22 mars 1841, sur le travail des enfants dans les manufactures (même circul.). — Et il a été jugo que le patentable qui exerce une profession dont le droit fixe... | |
 | Charles Dunoyer - 1845 - 536 страница
...vapeur, l'ordonnance en 86 articles, du 22 mai 1845. — V. encore la législation sur les livrets, et la loi du 22 mars 1841 , sur le travail des enfants dans les manufactures. toute espèce, met encore de fort grands obstacles a son développement régulier et complet. Est-il... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 страница
...section ressortit tout ce qui concerne la police et le régime des ateliers industriels, l'exécution de la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures, celle d'une loi de 1846 sur les livrets d'ouvriers et de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention;... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - 1846 - 684 страница
...du 15 janvier 1840; le grand-duché de Bade, par celle du 4 mars suivant, et la France enfin, par sa loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les ateliers et les mines, comblèrent, (1) >'py. Éd. Ducpctiaux, De la rnndilion physique et morule desjeutict... | |
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