 Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français...  Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 191844Пуни преглед - О овој књизи
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1520 страница
...marchandises. VI. Les capitaiueset patrons des batiments Autrichiens et Busses seront reciproquemeut exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux Etats, aux expeditionuaires officiels, et ils pourront, en consequence, librement se servir, soit de leurs Consuls,... | |
 | Savoy - 1844 - 512 страница
...et qui demeure également réservée. VI. Les capitaines et patrons de bàtimens Sardes et Français seront réciproquement exempts de toute obligation...sauf dans les cas prévus par le Code de commerce Sarde , et par le Code de commerce Français , aux dispositions desquels la présente clause n'apporte... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 страница
...capitaines et patrons des bâlimens français sardes seront réciproquement exempts de toute obli1843 Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront,...en conséquence, librement se servir, soit de leurs consul', soit des expéditionnaires qui seraient désignés par cenv ci, sauf dans les cas prévus... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 страница
...pour la navigation nationale. Art. 8. — Les capitaines et patrons des bùliments français et sardes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels ; et ils pourront, en conséquence, librement se servir soit... | |
 | France - 1846 - 1432 страница
...respectifs des deux États, aux éxpédi-^ tionnatres officiels , et ils pourront, en conséquence, se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci , sauf clans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce des Detix-Siciles,... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 страница
...demeure également réservée. Art. VI. Les Capitaines et Patrons de bâtiments Sardes et Français seront réciproquement exempts de toute obligation...sauf dans les cas prévus par le Code de Commerce Sarde et par le Code de Commerce Français , aux dispositions desquels la présente clause n'apporte... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1847 - 534 страница
...20. Les capitaines et patrons des bâtiments des Etats du Zollverein et du Royaume des Deux Siciles seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs des Hautes Parties contractantes aux expéditionnaires officiels, et ils pourront en conséquence se servir,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 страница
...faite à titre onéreux. ART. VII. Les capitaines et patrons des bâtiments français et siciliens seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, se servir, soit de leurs... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 страница
...ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés !par ceux-ci , smil dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce des Deux-Siciles,... | |
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