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" Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 15
1844
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...marchandises. VI. Les capitaiueset patrons des batiments Autrichiens et Busses seront reciproquemeut exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux Etats, aux expeditionuaires officiels, et ils pourront, en consequence, librement se servir, soit de leurs Consuls,...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy (France and Italy) - 1844
...et qui demeure également réservée. VI. Les capitaines et patrons de bàtimens Sardes et Français seront réciproquement exempts de toute obligation...sauf dans les cas prévus par le Code de commerce Sarde , et par le Code de commerce Français , aux dispositions desquels la présente clause n'apporte...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1847
...capitaines et patrons des bâlimens français sardes seront réciproquement exempts de toute obli1843 Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront,...en conséquence, librement se servir, soit de leurs consul', soit des expéditionnaires qui seraient désignés par cenv ci, sauf dans les cas prévus...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Том 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...pour la navigation nationale. Art. 8. — Les capitaines et patrons des bùliments français et sardes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels ; et ils pourront, en conséquence, librement se servir soit...
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Bulletin des lois

France - 1846
...respectifs des deux États, aux éxpédi-^ tionnatres officiels , et ils pourront, en conséquence, se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci , sauf clans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce des Detix-Siciles,...
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Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers, Том 2

Francesco Magnone - 1847
...demeure également réservée. Art. VI. Les Capitaines et Patrons de bâtiments Sardes et Français seront réciproquement exempts de toute obligation...sauf dans les cas prévus par le Code de Commerce Sarde et par le Code de Commerce Français , aux dispositions desquels la présente clause n'apporte...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1847
...qui demeure également réservée. 6. Les capitaines et patrons des bâtimens français et sarcles seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs des deux 1843 Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir,...
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - 1847
...20. Les capitaines et patrons des bâtiments des Etats du Zollverein et du Royaume des Deux Siciles seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs des Hautes Parties contractantes aux expéditionnaires officiels, et ils pourront en conséquence se servir,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...faite à titre onéreux. ART. VII. Les capitaines et patrons des bâtiments français et siciliens seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, se servir, soit de leurs...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés !par ceux-ci , smil dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce des Deux-Siciles,...
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