 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 страница
...fois qu'il en sera requis par cet officier. (Art. 79.) La représentation de la personne détenue De pourra être refusée à ses parens et amis porteurs...toujours tenu de l'accorder , à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. (Art. 80.) Tous ceux... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. (Art. 79.) La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses pareris et amis, porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder ,... | |
 | France - 1791 - 174 страница
...pourra de même êtr» refusée à ses paiens et amis , porteurs de l'ordre de l'officier civil, qui sera toujours tenu de l'accorder , à moins que le...du juge , transcrite sur son registre , pour tenir l'arrêté au secret. A n T. XVL Tout bomme , quel que soit sa place ou son emploi , autre que ceux... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 страница
...pourra de même être refufée à fes parens & amis porteurs de l'ordre de l'officier civil , qui fera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geolier ne repréfente une ordonnance du juge, tranfcrite fur fon regiftre, pour tenir l'arrêté au fecret. XVI.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 страница
...pourra de même être refusée à ses parents et amis, porteurs de l'ordre de l'officier civil, qui sera toujours tenu de l'accorder , à moins que le...du juge , transcrite sur son registre , pour tenir l'arrêté nu secret. XVI. Tout bomme, quel que soit sa place ou son emploi , autre que ceux à qui... | |
 | 1799 - 48 страница
...la police de la maison de détention , toutes les fois qu'il en se* tu requis par cet officier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens & amis porteurs •de l'ordre de l'officier civil , lequel sera toujours tenu de l'accorder , à moins... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 страница
...la police de la maison de détention , toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. LXXX. La représentation de la personne détenue ne pourra...refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de Pofficie.r civil , lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 страница
...civil, qui ne peut le refuser , ont aussi le droit de se faire représenter, la personne du détenu , à moins que le gardien ou geolier ne représente une ordonnance du juge , portant injonction de tenir la personne en secret (article 80 de la constitution). ART. a5. Cet ordre... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 страница
...requis par cet officier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée îi ses parens et> amis- porteurs de l'ordre de l'officier civil , lequel sera toujours tenu d» l'accorder , à moins que le gardien ou geôlier ne représente une. ordonnance du juge- pour tenjr... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 страница
...cet officier. io4o. La représentation de la personne dëtenue ne pourra être refusée à ses parais et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil ,...toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. ion. Tous ceux qui... | |
| |
Tout gardien ou geôlier est tenu sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 
