 Est considéré comme université, pour l'application de la présente loi, tout établissement d'instruction supérieure composé de quatre facultés au moins, comprenant l'enseignement de la philosophie et des lettres, du droit, des sciences...  Annuaire de l'Université catholique de Louvain ... - Страница 522написао/ла Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1891Пуни преглед - О овој књизи
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 страница
...dans les conditions prescrites par la présente loi. »•*. Est considéré comme universitô.pour c.CossT.BAT. Autorité militaire. PoulM, p. 131, 408,...Droit de guerre et de paix, p. 78, 175-3'.- Traités: enseignant la pliiloso phie et les lettres, les sciences physiques, mathématiques et naturelles, le... | |
 | comte Eugène Goblet d'Alviella - 1896 - 36 страница
...personnification civile : ils se sont personnellement constitués en (1) Voici le texte de cet article : « Est considéré comme Université, pour l'application...du droit, des sciences physiques, mathématiques et naturelles, de la médecine et des accouchements et dont le programme embrasse toutes les matières... | |
 | 1898 - 818 страница
...jurys constitués par le gouvernement. Et l'article 3z ajoute : « Est considéré comme université, tout établissement d'instruction supérieure composé...du droit, des sciences physiques, mathématiques et naturelles, de la médecine, de la chirurgie et des accouchements et dont le programme embrasse toutes... | |
 | Léon Beckers - 1904 - 726 страница
...des diplômes légaux, que les établissements d'enseignement supérieur ayant fait leurs preuves. Art. 32. — Est considéré comme université, pour...du droit, des sciences physiques, mathématiques et naturelles, de la médecine, de la chirurgie et des accouchements, et dont le programme embrasse, sauf... | |
 | Paul Errera - 1918 - 870 страница
...dispositions impliquent la reconnaissance légale d'universités libres ; aussi at-il fallu les définir : « Est considéré comme université, pour l'application...supérieure composé de quatre facultés au moins... et dont le programme embrasse toutes les matières prescrites par la loi pour les examens... » (art.... | |
 | Maurice Vauthier - 1928 - 566 страница
...l'obligation de définir la notion d'université. Cette définition figure dans l'article 24 de la loi : « Est considéré comme université, pour l'application...supérieure, composé de quatre facultés au moins, enseignant la philosophie et les lettres, les sciences physiques, le droit et la médecine, et dont... | |
 | 1898 - 832 страница
...notaire, de pharmacien, de chirurgien-dentiste ou à an gracia légal de docteur ou d'ingénieur. n * Art. 32, § !•'. — Est considéré comme université,...du droit, des sciences physiques, mathématiques et naturelles, de la médecine, de la chirurgie et des accouchements, et dont le programme embrasse, sauf... | |
 | 1876 - 616 страница
...sur les matières et dans les conditions prescrites par la présente loi. Art. Si. Est considérée comme université, pour l'application de la présente...établissement d'instruction supérieure, composé île quatre facultés au moins, enseignant la philosophie et les lettres, les sciences physiques, mathématiques... | |
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