Le droit civil Français suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, Том 16Auguste Wahlen et Compagnie, 1832 - 22 страница |
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aliéner antérieures au mariage autorisée avant le mariage Benoit bles célébration du mariage censé charges du mariage chose clause Code civil commun compte des fruits constitué en dot contrat de constitution contrat de mariage conventions créanciers débiteur déclaration dettes dissolution du mariage doit donation donne dot constituée dot mobilière dotem enfans femme mariée fonds dotal fongibles fruits civils fruits naturels garantie héritiers hypothèque Ibid immeubles dotaux impenses inaliénables intérêts jouissance jure dotium jurisprudence justice l'acquéreur l'action l'aliénation l'autorisation l'empire du Code l'estimation l'immeuble l'un des conjoints l'un des époux l'usufruitier mari seul ment meubles munauté légale nauté nullité Numéro XIV obligations paraphernaux partage payer pendant le mariage peuvent prescription propriétaire propriété Proudhon Quid récompense régime dotal remboursement rente rescision restitution riage romain séparation serait somme soulte stipulation succession suivant tems tierce-opposition tiers tion titre Tome Numéro XIV Ulpien usufruit vente Voyez Communauté légale