 Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés...  Le droit international public de l'Europe - Страница 394написао/ла August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 страница
...Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. TOME vin. 26 Art. 3. r Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la... | |
 | 1815 - 420 страница
...Les ambassadeurs, légats ou nonce» ont seul» le caractère représentatif. Art. 5. ' Les emjloyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront ring entre eux dans chaque classe, d'après la date de la... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 страница
...légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres au autres ac+ crédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès...ministres chargés des affaires étrangères. Art. a. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. Les employés... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 страница
...légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès...ministres chargés des affaires étrangères. Art. a. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seul» le caractère représentatif. Art. 5. Les employé*... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 страница
...Ambassadeurs, Légats ou Nonces ; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains. Celle des Chargés d'affaires, accrédités auprès...étrangères. Art. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, uni seuls le caractère représentatif. Art. III. Les Employés diplomatiques en mission extraordinaire... | |
 | 1818
...affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. 4- Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans Ann.marlt. I." Partie. 1809— l8lj. 25... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 страница
...nonces ; „ Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités „ auprès des souverains ; ,, Celle des chargés d'affaires accrédités auprès...ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2°. „ Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont „ seuls le caractère représentatif. ART. 3°.... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 страница
..., Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres Accrédités auprès des Souverains ;. Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés des affaires étrangères. ii. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif, in. Les Envoyés diplomatiques... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 страница
...étrangères. ARTICLE II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. ARTICLE IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 страница
...étrangères. ARTICLE II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. ARTICLE IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date... | |
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