 Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures...  Le droit international public de l'Europe - Страница 478написао/ла August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | 1837 - 636 страница
...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés,, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en lout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des Tilles, ports... | |
 | 1854 - 882 страница
...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés , chacune des puissances contractantes aura...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le commerce des nations intéressées à la bonne navigation du Danube, a placé son entière confiance... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 страница
...des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura...ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énu-. mères dans l'article 4 du présent Traité , et pour mieux assurer la liberté de la navigation... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 страница
...des règlements qui auront été arrêtés d'un « commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des « Puissances contractantes...20. «En échange des villes, ports et territoires énumcrés dans l'article l\ • du présent Traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 страница
...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura...Art. 20. En échange des villes, ports et territoires enumeres dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 страница
...ci-dessus «noncés, chacune des Puis» sances contractantes aura le droit de faire sta» tionner, en tout temps, deux bâtiments légers aux » embouchures...Danube. Art. 20. » En échange des villes, ports et teiritoires énu» mérés dans l'article 4 du présent Traité, et pour » mieux assurer la liberté... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 страница
...été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissance* contractantes aura le droit de faire stationner en...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. AHT. 20. En échange des villes, ports et territoires énumcrés dans l'article 4 du présent traité... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 страница
...qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-drssus énoncés, cbacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux batiments légers aut embouchures du Danube. » En écbange des villes, ports et territoires énumérés... | |
 | 1857 - 650 страница
...l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés , chacune des puissances contractantes aura...bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. XX. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article du présent traité , et... | |
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