 | Belgium - 1900 - 518 страница
...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mi? en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sonl obligés, sous la garanlie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tanl vis-à-vis... | |
 | 1913 - 756 страница
...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 76. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 страница
...parole donnée." || La première partie du paragraphe n'est pas modifiée. Elle porte: — "§ 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et eu pareil cas ils sont obligés, sous la garantie do leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,... | |
 | 1874 - 810 страница
...mutuelle entre les parties belligerantes. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent etre rais en liberte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligös, sur la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-ä-vis de... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1874 - 590 страница
...sont fix^es par une entente mutuelle. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte' sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-a-vis leur... | |
 | 1875 - 794 страница
...sujet, ses véritables noms et grade, et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction des avantages accordés aux prisonniers...scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés, j Dans... | |
 | 1875 - 752 страница
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. Л 57. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel,... | |
 | 1875 - 756 страница
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. _. 57. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si > i • les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 страница
...prisonniers de guerre est :églé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...leur pays les y autorisent et, en pareil cas, ils <Mit obligés, sous la garantie de leur honieur personnel, de remplir scrupuleusement ant vis-à-vis... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 страница
...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 50. — L'échange de prisonniers de guerre est réglé par...scrupuleusement, tant visà-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Art.... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... 
