 | Belgium - 1900 - 518 страница
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. ART. 3. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers... | |
 | 1913 - 756 страница
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Ils sont... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 страница
...batterie verte. Art. 13. — Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires de cette...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ili ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils... | |
 | 1871 - 542 страница
...batterie verte. Art. 13. Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de . secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette...été soumis à son contrôle pendant leur armement à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 страница
...batterie verte. « Art. 13. Les navires hospitaliers , équipés aux frais des Sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu' ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 страница
...secours reconnues par les gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commissions émanées du souverain qui aura donné l'autorisation expresse...mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout le personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître... | |
 | 1874 - 810 страница
...équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires de celte Convention, pourvus de commission émanée du souverain...été soumis à son contrôle pendant leur armement à lour depart final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 страница
...une croix alezée. Art. 13. »Les navires hospitaliers, équipés aux fraie des sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette...et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniqnement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur... | |
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... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs... 
