| Mably (abbé de) - 1795 - 578 страница
...les lois fondamentales. Le déclarer, étoit renoncer à tout traité de paix. Le déguiser, étoit une ruse inutile , et directement contraire à la...du peuple , mais en vertu de la loi; de sorte que, lorsR * qu'un roi vient à mourir , l'autre lui succède immédiatement, sans demander le consentement... | |
| Etienne Bonnot de Condillac - 1798 - 594 страница
...considération. Le marquis de Torci, principal ministre , écrivit à S. Jean , que la renonciation seroit nulle suivant les lois fondamentales du royaume, selon lesquelles...mourir, l'autre » lui succède immédiatement , sans de» mander le consentement de personne ; » qu'il succède, non comme héritier, mais » comme le... | |
| Etienne Bonnot de Condillac - 1803 - 300 страница
...considération. Le marquis de Torci , principal ministre, écrivit à S. Jean, que la renonciation seroit nulle suivant les lois fondamentales du royaume , selon...mourir, l'autre » lui succède immédiatement, sans de» mander le consentement de personne ; » qu'il succède, non comme héritier , mais » comme le... | |
| Alexandre Doin - 1826 - 444 страница
...nécessité ; que c'est un héritage qu'il ne reçoit ni du roi son prédécesseur, ni des peuples, mais en vertu de la loi ; de sorte que lorsqu'un roi...succède immédiatement sans demander le consentement à personne ; qu'il succède non comme héritier, mais comme maître du royaume dont la seigneurie... | |
| Jules-Antoine Taschereau - 1836 - 992 страница
...c'est un héritage qu'il ne reçut ni du Roi, son prédécesseur, ni du peuple, mais <\u béneïïrede la loi; de sorte que lorsqu'un Roi vient à mourir, l'autre lui succède immédiatement et sans demander le consentement de personne; il ne succède pas comme héritier, mais comme le maître... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1837 - 512 страница
...c'est un héritage qu'il ne reçut ni du Roi, son prédécesseur, ni du peuple, mais du bénéfice de la loi; de sorte que lorsqu'un Roi vient à mourir, l'autre lui succède immédiatement el sans demander le consentement de personne; il ne succède pas comme héritier, mais comme le maître... | |
| Mathieu Marais - 1864 - 614 страница
...fondamentales du royaume, le prince le plus proche de la couronne en est l'héritier de toute nécessité; c'est un héritage qu'il ne reçoit ni du Roi son prédécesseur, ni du peuple, mais du bénéfice de la loi. De sorte que lorsqu'un Roi vient à mourir, l'autre lui succède immédiatement,... | |
| François Laurent - 1865 - 632 страница
...selon lesquelles le prince qui est le plus proche de la couronne est héritier de toute nécessité. C'est un héritage qu'il ne reçoit, ni du roi son...immédiatement, sans demander le consentement de personne ; il succède, non comme héritier, mais comme le maître du royaume dont la seigneurie lui appartient;... | |
| 1867 - 1108 страница
...héritier de « toute nécessité. C'est un héritage qu'il jie reçoit ni du roi son pré« décesseur, ni du peuple, mais en vertu de la loi, de sorte que,...immédiatement « sans demander le consentement de personne; il succède non « comme héritier, mais comme le maître du royaume dont la sei« gneurie lui appartient... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1867 - 492 страница
...le plus « proche de la couronne, en est héritier de toute nécessité. « C'est un héritage qn'il ne reçoit ni du roi son prédécesseur, « ni du peuple, mais en vertu de la loi, de sorte que, lors« qu'un roi vient à mourir, l'autre lui succède immédiate« ment sans demander le consentement... | |
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