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" ... mais en vertu de la loi; de sorte que, lorsqu'un roi vient à mourir , l'autre lui succède immédiatement, sans... "
Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably - Страница 251
написао/ла Gabriel Bonnot de Mably - 1795
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Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ...

Mably (abbé de) - 1795 - 578 страница
...les lois fondamentales. Le déclarer, étoit renoncer à tout traité de paix. Le déguiser, étoit une ruse inutile , et directement contraire à la...du peuple , mais en vertu de la loi; de sorte que, lorsR * qu'un roi vient à mourir , l'autre lui succède immédiatement, sans demander le consentement...
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Cours d'etudes pour l'instruction du prince de Parme: t. 5. La grammaire. t ...

Etienne Bonnot de Condillac - 1798 - 594 страница
...considération. Le marquis de Torci, principal ministre , écrivit à S. Jean , que la renonciation seroit nulle suivant les lois fondamentales du royaume, selon lesquelles...mourir, l'autre » lui succède immédiatement , sans de» mander le consentement de personne ; » qu'il succède, non comme héritier, mais » comme le...
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Œuvres complètes de Condillac: Histoire moderne

Etienne Bonnot de Condillac - 1803 - 300 страница
...considération. Le marquis de Torci , principal ministre, écrivit à S. Jean, que la renonciation seroit nulle suivant les lois fondamentales du royaume , selon...mourir, l'autre » lui succède immédiatement, sans de» mander le consentement de personne ; » qu'il succède, non comme héritier , mais » comme le...
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Napoléon et l'Europe, fragments historiques, Том 1

Alexandre Doin - 1826 - 444 страница
...nécessité ; que c'est un héritage qu'il ne reçoit ni du roi son prédécesseur, ni des peuples, mais en vertu de la loi ; de sorte que lorsqu'un roi...succède immédiatement sans demander le consentement à personne ; qu'il succède non comme héritier, mais comme maître du royaume dont la seigneurie...
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Revue rétrospective, ou bibliothèque historique

Jules-Antoine Taschereau - 1836 - 992 страница
...c'est un héritage qu'il ne reçut ni du Roi, son prédécesseur, ni du peuple, mais <\u béneïïrede la loi; de sorte que lorsqu'un Roi vient à mourir, l'autre lui succède immédiatement et sans demander le consentement de personne; il ne succède pas comme héritier, mais comme le maître...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1837 - 512 страница
...c'est un héritage qu'il ne reçut ni du Roi, son prédécesseur, ni du peuple, mais du bénéfice de la loi; de sorte que lorsqu'un Roi vient à mourir, l'autre lui succède immédiatement el sans demander le consentement de personne; il ne succède pas comme héritier, mais comme le maître...
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Journal et mémoires de Mathieu Marais ... sur la régence et le règne ..., Том 3

Mathieu Marais - 1864 - 614 страница
...fondamentales du royaume, le prince le plus proche de la couronne en est l'héritier de toute nécessité; c'est un héritage qu'il ne reçoit ni du Roi son prédécesseur, ni du peuple, mais du bénéfice de la loi. De sorte que lorsqu'un Roi vient à mourir, l'autre lui succède immédiatement,...
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Études sur l'histoire de l'humanité: La politique royale

François Laurent - 1865 - 632 страница
...selon lesquelles le prince qui est le plus proche de la couronne est héritier de toute nécessité. C'est un héritage qu'il ne reçoit, ni du roi son...immédiatement, sans demander le consentement de personne ; il succède, non comme héritier, mais comme le maître du royaume dont la seigneurie lui appartient;...
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Le Correspondant, Том 35;Том 71

1867 - 1108 страница
...héritier de « toute nécessité. C'est un héritage qu'il jie reçoit ni du roi son pré« décesseur, ni du peuple, mais en vertu de la loi, de sorte que,...immédiatement « sans demander le consentement de personne; il succède non « comme héritier, mais comme le maître du royaume dont la sei« gneurie lui appartient...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1867 - 492 страница
...le plus « proche de la couronne, en est héritier de toute nécessité. « C'est un héritage qn'il ne reçoit ni du roi son prédécesseur, « ni du peuple, mais en vertu de la loi, de sorte que, lors« qu'un roi vient à mourir, l'autre lui succède immédiate« ment sans demander le consentement...
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