Le droit international de l'Europe |
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Чести термини и фразе
accordée actes anglais armée aurait auteurs bâtiments belligérants blocus caractère cause choses civile commerce commun conclu condition conséquence considération contestations contractantes contraire convention côté cours d'après déclaration dernier dispositions doit doivent donner effet également Enfin engagements ennemis espèce établis États États-Unis étrangers exemple fondée force forme garantie général gens gouvernement Grotius guerre intérêts Intern international jugement jure juridiction jusqu'à l'Angleterre l'autre l'égard l'ennemi l'État l'un liberté libre lieu limites lois manière maritime ment mesures militaire moyens nationaux nations nature naturellement navires nécessaire neutralité neutres objets obligations paix particuliers pays pendant personnes peuples peuvent port possession pourra pouvoir pratique première présent prise privée propres propriété public puissances qu'une question raison rapports refuser regarder règles relations respecter reste romain Russie saurait serait seulement simple sorte souvent souverain spéciale stipulations suite suiv sujets surtout terre territoire territoriale titre traité tribunaux trouve usages vaisseaux Vattel voie Wheaton
Популарни одломци
Страница 195 - La guerre n'est donc point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens ' , mais comme soldats ; non point comme membres de la patrie . mais comme ses défenseurs.
Страница 386 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 195 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Страница 126 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Страница 537 - ART. 4. Néanmoins, la poursuite ne sera admise que sous l'accomplissement des conditions exigées relativement aux ouvrages publiés en France, notamment par l'article 6 de la loi du 19 juillet 1793.
Страница 225 - When the commander of a besieged place expels the non-combatants, in order to lessen the number of those who consume his stock of provisions, it is lawful, though an extreme measure, to drive them back, so as to hasten on the surrender.
Страница 352 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Страница 537 - Le débit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce. 427.
Страница xiii - Great-Britain, and conforma, ble to the clearest principles generally acknowledged as the Law of Nations, being the only law between powers where no treaties subsist...
Страница 523 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point a conséquence pour l'avenir ; de sorte que...