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Au droit de guerre appartient d'abord la règle ou la manière ordinaire de faire la guerre, que les usages internationaux ont sanctionnée et dont les parties belligérantes ont le droit d'exiger entre elles la stricte observation, c'est la loi des nations civilisées entre elles. C'est elle qui proscrit et frappe de l'anathème de l'histoire tous les procédés cruels ou barbares; 4) qui punit de la rupture des relations internationales l'État qui a violé ses prescriptions. Des circonstances exceptionnelles, tirées de l'extrême nécessité ou du besoin de rétablir l'égalité du combat, permettent seules de s'en affranchir et de faire ce qui est de raison momentanément. 5) Des guerres entreprises contre des hordes ou des

point comme hommes, ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats."

Talleyrand écrivait à l'empereur Napoléon, en date du 20 novembre 1806, dans le même esprit:

„Trois siècles de civilisation ont donné à l'Europe un droit des gens que, selon l'expression d'un écrivain illustre, la nature humaine ne saurait assez reconnaître.

Ce droit est fondé sur le principe que les nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible.

D'après la maxime que la guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation d'État à État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, non pas même comme membres ou sujets de l'État, mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.

Ce droit né de la civilisation en a favorisé les progrès. C'est à lui que l'Europe a été redevable du maintien et de l'accroissement de prospérité, au milieu même des guerres fréquentes qui l'ont divisée etc." (Moniteur univ. du 5 décembre 1806).

1) [G. Ce qu'on peut réputer „procédé barbare," ce n'est pas une infraction à une manière de faire la guerre, ni même la non-observation d'une coutume; mais seulement l'infraction au droit fixé par la conscience internationale. L'expression „manière de faire la guerre" n'est pas très-heureuse.]

5) F. H. Struben, Abhandlung von der Kriegsraison und dem Convenienzrecht (Sammlung auserlesener juristischer Abhandl. Leipzig 1768). Grotius III, 1, 19. 18, 4. Pufendorf II, 3. 23. J. J. Moser IX, 1. 111 suiv. Bynkershoek, Quaest. I, 3, et les écrits cités par d'Ompteda § 300. de Kamptz § 282 suiv. Montague Bernard. Laws of war. (Oxford Essays) 1856. Instructions for the government of armies in the field. (Publication officielle des États-Unis ré

bandes sauvages qui ne respectent aucune loi humaine, sont aussi exceptées des règles communes. Enfin les guerres navales, plus cruelles et plus meurtrières que les guerres sur terre, dont elles n'ont pas acquis les règles précises, 6) ont au contraire, faute d'équilibre entre les puissances maritimes, conservé jusqu'à nos jours un caractère plus ou moins spoliateur.

Quant aux guerres civiles elles se feront d'abord sous la responsabilité des vaincus envers l'État, c'est-à-dire envers la partie triomphante. Elles ne prendront un caractère régulier qu'après l'accomplissement d'une scission territoriale reconnue de part et d'autre ou en suite de l'intervention d'une tierce puissance (§ 113).

Du reste il s'en faut de beaucoup que le droit de guerre moderne soit déjà fixé dans toute son étendue par les usages et convictions des peuples et de leurs gouvernements. La dernière guerre de 1870 à 1871 vient de mettre à découvert bien des lacunes auxquelles il devrait encore être remédié par le concert Européen. 7) En attendant chaque nation belligérante sera libre de poser pour elle-même les règles à suivre vis-à-vis de l'adversaire comme des puissances neutres. L'adversaire pourra en faire autant; mais il y aura lieu à des réclamations, à des représailles, à la rétorsion et même à l'intervention de tierces puissances toutes les fois que les démarches arrêtées seront en contradiction avec les lois de l'humanité et avec les principes ou usages déjà établis par le concert Européen. 8)

digée par le Dr Lieber) 1862. Graham Military ends and moral means. 1864. Morin, Les lois relatives à la guerre selon le droit de gens moderne. 1872. Actes de la conférence de Bruxelles. 1874. Rüstow, Kriegspolitik und Kriegsgebrauch. 1876. Manuel de la guerre publié par l'Institut de droit intern. 1881. J. Guelle, La guerre continentale et les personnes. 1881.

6) Hautefeuille, Dr. et dev. des nations neutres. I, p. 318. Gessner, Droit des neutres sur mer, p. 9. En général l'article concernant „The belligerent rights at sea" dans Home and foreign Review, Jul. 1863. p. 1.

7). V. M. G. Rolin-Jacquemyns, La Guerre actuelle, dans la Revue de dr. internat t. II, 1870, p. 653 ss. et Adolf Trendelenburg, Lücken im Völkerrecht. Leipz. 1870. Bluntschli dans l'annuaire de l'Empire all. de Holtzendorff 1881.

$) M. Bluntschli en a donné l'esquisse dans son écrit „Das moderne Kriegsrecht", inséré depuis à son ouvrage sur le droit international. Cette esquisse est basée principalement sur les instructions ou articles de guerre rédigés par M. Lieber et publiés en 1863 par le Président Lincoln pour les armées des États-Unis.

toute controverse.1) En supposant même que les différentes nations dont se compose la grande famille européenne, adoptent sans la moindre divergence des maximes uniformes, il n'en résulterait autre chose que, faute de s'être entendues sur les vrais principes, elles continueraient à n'observer que le principe tout matériel et individuel de la réciprocité, qui ne s'appuie sur aucune base morale. Ce principe manque surtout du consentement libre des nations elles-mêmes, qui ne sauraient se rallier à un système purement arbitraire. Comment justifier autrement la disposition. qui regarde la détention des objets saisis pendant quelques, voire même pendant vingt-quatre heures, ou leur entrée dans un port du territoire, comme un titre suffisant pour en conférer le domaine, alors surtout qu'il s'agit d'objets privés? Quelle autorité faut-il accorder à une sentence qui a été rendue par des juges nommés par le gouvernement intéressé à voir maintenir la capture à son profit, lorsqu'ils-sont tenus de prononcer conformément aux dispositions arrêtées par le même gouvernement? Il y a longtemps que des hommes régardés à la vérité comme théoriciens, ont proclamé que ce système était indigne d'une époque chrétienne et civilisée. Cette pensée pénétrera davantage dans la conscience des nations, à mesure que leur propre dignité leur fera une loi du maintien des règles de la justice. Elles les défendront surtout contre ceux qui jusqu'à présent ont trouvé dans la continuation de ce système arbitraire la satisfaction de leurs intérêts égoïstes, et qui par là même sont très-disposés à le perpétuer.2) On ne

1) V. une critique très-judicieuse de la pratique européenne dans l'ouvrage d'Ercole Vidari, Del rispetto della proprietà privata dei popoli belligerenti. Mil. 1865. Hall, on certain proposed changes in internat. law. Contemp. Rev. Oct. 1875. Laveleye, Du respect de la propriété privée en temps de guerre. 1875. Rev. de Dr. Int. VII. Bluntschli, Du droit de butin. ibid. IX et X. Klobukowski, Die Seebeute. 1877. Hall p. 374. Calvo § 1986 suiv. Ortolan, Dipl. de la mer II, ch. 2. Hautefeuille, Droits et devoirs 3 éd. II, tit. IX. Cauchy, Droit maritime II, p. 465. Nys, La guerre maritime 1881 p. 133, enfin le grand ouvrage de Ch. de Boeck. De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi. Paris 1882, aussi distingué par l'étendue du savoir que par la lucidité de l'exposition.]

2) Les agitations les plus récentes et les pronunciamentos des chambres de commerce de Brème, Hambourg, Lübeck et de plusieurs assemblées législatives de l'Allemagne, poussent trop loin leurs prétentions en demandant la liberté absolue de la propriété privée. Cf. aussi maintenant H. Tecklenborg, Die Freiheit des Meeres. Brème 1870. Frei Schiff, Hamburg 1860. [G. La faute que semblent commettre la plupart des champions de la liberté de la

bandes sauvages qui ne respectent aucune loi humaine, sont aussi exceptées des règles communes. Enfin les guerres navales, plus cruelles et plus meurtrières que les guerres sur terre, dont elles n'ont pas acquis les règles précises, 6) ont au contraire, faute d'équilibre entre les puissances maritimes, conservé jusqu'à nos jours un caractère plus ou moins spoliateur.

Quant aux guerres civiles elles se feront d'abord sous la responsabilité des vaincus envers l'État, c'est-à-dire envers la partie triomphante. Elles ne prendront un caractère régulier qu'après l'accomplissement d'une scission territoriale reconnue de part et d'autre ou en suite de l'intervention d'une tierce puissance (§ 113).

Du reste il s'en faut de beaucoup que le droit de guerre moderne soit déjà fixé dans toute son étendue par les usages et convictions des peuples et de leurs gouvernements. La dernière guerre de 1870 à 1871 vient de mettre à découvert bien des lacunes auxquelles il devrait encore être remédié par le concert Européen. 7) En attendant chaque nation belligérante sera libre de poser pour elle-même les règles à suivre vis-à-vis de l'adversaire comme des puissances neutres. L'adversaire pourra en faire autant; mais il y aura lieu à des réclamations, à des représailles, à la rétorsion et même à l'intervention de tierces puissances toutes les fois que les démarches arrêtées seront en contradiction avec les lois de l'humanité et avec les principes ou usages déjà établis par le concert Européen. 8)

digée par le Dr Lieber) 1862. Graham Military ends and moral means. 1864. Morin, Les lois relatives à la guerre selon le droit de gens moderne. 1872. Actes de la conférence de Bruxelles. 1874. Rüstow, Kriegspolitik und Kriegsgebrauch. 1876. Manuel de la guerre publié par l'Institut de droit intern. 1881. J. Guelle, La guerre continentale et les personnes. 1881.

6) Hautefeuille, Dr. et dev. des nations neutres. I, p. 318. Gessner, Droit des neutres sur mer, p. 9. En général l'article concernant „The belligerent rights at sea" dans Home and foreign Review, Jul. 1863. p. 1.

). V. M. G. Rolin-Jacquemyns, La Guerre actuelle, dans la Revue de dr. internat t. II, 1870, p. 653 ss. et Adolf Trendelenburg, Lücken im Völkerrecht. Leipz. 1870. Bluntschli dans l'annuaire de l'Empire all. de Holtzendorff 1881.

8) M. Bluntschli en a donné l'esquisse dans son écrit „Das moderne Kriegsrecht", inséré depuis à son ouvrage sur le droit international. Cette esquisse est basée principalement sur les instructions ou articles de guerre rédigés par M. Lieber et publiés en 1863 par le Président Lincoln pour les armées des États-Unis.

cargaisons. Aucune nation n'est tenue de laisser ouvertes les routes de mer qui peuvent faciliter à ses ennemis les moyens de prolonger la lutte, ni de permettre la continuation d'un commerce

son fret. Sont soumises, au contraire, à la capture toutes marchandises ennemies, c. à. d. la marchandise ennemie, même quand elle se trouve dans un vaisseau ami, le navire ennemi, même quand il ne contient que des marchandises amies, et le fret que le capitaine de ce navire peut avoir reçu. Le principe opposé, navire libre, marchandise libre, d'après lequel le pavillon décide, a été défendu par Bynkershoek, qui se basait sur ce que le belligérant ne peut s'emparer de la marchandise ennemie transportée sur un navire neutre sans s'être rendu maître du navire, ce qui serait un acte de violence à l'égard des neutres tout comme la capture de marchandises ennemies sur le territoire neutre. Abstraction faite des objections que l'on pourrait opposer à cette manière de voir, les Hollandais qui ont réclamé les premiers cette liberté, ne songeaient du reste nullement à établir cette liberté comme un principe général; ils cherchaient seulement à s'assurer à eux-mêmes cette faculté au moyen de traités particuliers, parce qu'ils avaient intérêt à conserver en temps de guerre maritime entre tiers le plus de liberté possible pour leur commerce de transport. L'avantage que ce commerce acquérait ainsi n'était guère amoindri par le désavantage résultant de ce qu'ils ne pouvaient se servir des navires ennemis, où les marchandises amies étaient exposées à la capture. Cette règle fut adoptée en principe par la neutralité armée de 1780, à laquelle adhérèrent la France, les États-Unis et d'autres encore (v. § 152 N. 3 G.) et qui malgré sa faible durée imprima un vigoureux essor au développement du droit maritime international. L'art. 23 du traité des États-Unis et de la Prusse de 1785, qui stipulait la liberté de tous les navires marchands, défendue déjà par Mably, Linguet et Galiani, est unique dans son genre. Gentz le qualifiait alors de vraie curiosité diplomatique". Omis dans le traité de commerce conclu entre ces deux États le 11 juillet 1799, il fut remis en vigueur par l'art. 12 du traité du 1 mai 1828. Il est vrai qu'une guerre maritime entre ces deux États n'était guère probable, mais ce précédent n'en est pas moins curieux, car c'est de ce jour que date la politique des ÉtatsUnis poursuivant la liberté de la propriété privée sur mer, et le traité trouva un écho dans le décret de l'assemblée nationale du 31 mai 1792, voté sur la motion Kersaint. Les modifications apportées en 1854 par les puissances occidentales aux principes respectifs qu'elles avaient observés jusqu'alors, étaient indiquées d'un côté par la nécessité de concilier les stipulations contradictoires existantes, et de l'autre côté par les égards dûs aux puissances neutres, qui auraient pu difficilement se soumettre à l'application de l'ancien droit maritime. Pour ce qui regarde notamment l'Angleterre, c'était la crainte de jeter les États-Unis du côté de la Russie qui la décida à modifier sa législation (v. Drouin de Lhuys, les Neutres pendant la guerre d'Orient. 1868. p. 14). Ce progrès incontestable a été définitivement consacré par la Déclaration de Paris de 1856. D'après le principe adopté, le pavillon couvre donc la cargaison, à l'exception de la contrebande, et la marchandise amie sur navire ennemi reste libre. Tous les états maritimes y ont adhéré excepté l'Espagne, les États

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Heffter, droit international. 4o éd.

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