adversaires des alliés précédents. 4) Là où il y avait quelque chose à gagner ou à partager, chacun s'empressait d'accourir et de saisir sa part (,,le système copartageant"). Les mariages et les dots y jouaient un rôle accessoire très-considérable. 5)

Avec le schisme religieux du XVIe siècle de plus nobles intérêts firent leur entrée sur la scène du monde. Ils furent agités à l'intérieur des États d'abord, mais la politique extérieure allait parfois s'en emparer pour tirer profit des démêlés religieux, sans scrupule même relativement à la propre religion d'État. Au XVIe siècle encore la politique commerciale acquit une influence prépondérante sur les affaires générales de l'Europe: en y rattachant les intérêts coloniaux, elle transporta, surtout depuis l'insurrection des Provinces-Unies contre la monarchie espagnole, le théâtre de la guerre dans les contrées les plus éloignées du globe, et devint par là l'objet de bien des transactions.

La première moitié du XVIIe siècle est remplie des luttes sanglantes des intérêts religieux dont le congrès de Westphalie vient enfin sceller la transaction définitive. Dans ce congrès la diplomatie des grandes puissances célèbre ses triomphes. Longtemps elle regardait avec orgueil son oeuvre, qui néanmoins, comme une nouvelle Pandore, laisse échapper de son écrin de nombreux dons funestes. Cependant le traité de Westphalie formera la base durable du statu quo et de l'équilibre politique de l'Europe occidentale et méridionale, en même temps qu'il sera la ligne de démarcation entre l'ancienne et la nouvelle diplomatie. Jusque-là elle s'est appuyée dans les négociations sur des droits au moins apparents: lors de la rédaction des traités de Munster et d'Osnabruck elle se propose déjà bien moins le rétablissement des droits violés, et en se réglant d'après les convenances politiques, elle détruit de nombreux droits établis par la voie des sécularisations, des médiations ou autrement. ")

par Aegidi et Klauhold, continué par Kremer - Auenrode, Hirsch et Delbrück, 39 vol. suivent l'histoire contemporaine en communiquant les documents diplomatiques. „Le portefeuille diplomatique, consulaire et financier“ paraissant à Paris chaque samedi depuis le 5 Juin 1880 se propose d'analyser et de de contrôler les documents diplomatiques des divers gouvernements.

4) Il suffit de rappeler les guerres d'Italie provoquées par les prétentions de la France sur les couronnes de Milan et de Naples.

") V. Buchholz, Geschichte Kaiser Ferdinands I. t. I, p. 60.

6) Les ouvrages les plus importants qui ont été publiés sur la paix de Westphalie ont été indiqués par Martens, Staatshändel p. 55; on peut con

A la conclusion de la paix de Westphalie succède comme conséquence directe une politique extrêmement remuante, dirigée tantôt vers l'acquisition de certains avantages matériels, tantôt vers le maintien de cet équilibre rétabli au prix de tant de sacrifices. La politique d'intervention arrive à sa maturité complète et avec elle l'usage des congrès et des concerts européens: les gouvernements s'y trouvaient peu gênés depuis la suppression des États généraux. La Haye devient le foyer neutre de la diplomatie: c'est là qu'elle bat les cartes et qu'elle cherche à terminer le jeu, car les adversaires engagés ailleurs sur les champs de bataille peuvent s'y rencontrer librement.

Pendant tout le xvIIe siècle jusqu'à la révolution française, la jurisprudence internationale de l'Europe continue à présenter un système de combinaisons politiques, ayant pour but principal d'écarter autant que possible toute prépondérance menaçante pour l'équilibre général, aussi longtemps du moins que la fortune des armes ou la complication des événements n'avaient pas livré l'une de ses parties sans merci à la discrétion des autres. L'arrangement des affaires politiques échut à une diplomatie peu caractérisée et pâle, qui poursuivait surtout la conservation du statu quo. 7)

Cet esprit de conciliation disparut à son tour pour longtemps dans le Nord d'abord lors du partage de la Pologne, et dans l'Occident à la suite des victoires de la révolution. La révolution victorieuse dictait les traités : les vaincus étaient obligés de s'y soumettre pour obtenir des ménagements momentanés. Des sénatusconsultes ou de simples manifestes annonçaient à l'Europe les changements intervenus dans le statu quo. Les traités conclus au commencement de notre siècle jusqu'en 1814 pivotent tous autour de la politique Napoléonienne, soit pour la consolider, soit pour préparer cette coalition secrète qui, transformée en résistance. ouverte, a créé le tissu politique de 1815. La conservation et, lorsqu'il le fallait, la correction de ce tissu était dès lors le but des congrès monarchiques et des conférences ministérielles avec leurs déclarations et leurs protocoles, jusqu'à ce que la pentarchie 8)

sulter aussi: Die Urkunden und Friedensschlüsse zu Osnabrück und Münster, nach auth. Quellen. Zürich 1848.

7) Comparez Fr. Schlegel, Vorlesungen über n. Gesch. p. 509.

*) [G. L'Angleterre ne tarda pas à s'en détacher et reconnut sous Canning l'indépendance des colonies espagnoles de l'Amérique: ,,I called a new world into existence to redress the balance of the old."]

fut rompue par l'énergie des peuples et des gouvernements jaloux de leur indépendance.

Les grandes matières de la diplomatie européenne, qui ne se rattachent quelquefois que d'une manière indirecte aux questions du jour, furent dans la seconde moitié du siècle précédent les droits maritimes des neutres, et dans notre siècle d'abord le système continental Napoléonien, puis la suppression de la traite des noirs et ensuite l'union douanière allemande, l'émancipation internationale du commerce, de la navigation, des arts, de la littérature et de l'industrie les conventions pour mitiger les maux de la guerre.

Autant il est vrai que les traités publics servent à construire un système de jurisprudence internationale, autant il faut être circonspect dans l'usage de cette source. D'abord les traités n'obligent que ceux qui y ont pris part, et il y en a fort peu où tous les gouvernements aient été représentés. A peine pourra-ton y compter la paix de Westphalie et l'acte du Congrès de Vienne, qui fut au fond une collection de beaucoup de traités spéciaux sous l'approbation et l'adhésion des grandes puissances, enfin les actes des congrès de la Conférence tenus à Paris en 1856") et à Berlin en 1878. C'est donc uniquement l'harmonie des idées et des principes non équivoque et suivie partout qu'il est permis de déduire des règles communes à la grande société européenne.

2) Voir l'Histoire du Congrès de Paris, par Gourdon. Paris 1857.

[G. Les parties non contractantes ne furent invitées à donner leur adhésion qu'à la déclaration des droits maritimes. Sans doute, le ,,consensus facit jus inter partes" s'applique aussi à la rigueur à ces sortes de traités et de stipulations; mais, plus les contractants sont importants et nombreux, plus leurs décisions communes peuvent être regardées comme norme juridique universelle, comme expression de la conscience juridique internationale; telles sont la Déclaration des droits maritimes de Paris; les stipulations du congrès de Vienne relatives à la navigation des fleuves et au rang des agents diplomatiques, la convention de Genève, etc. Cependant il n'est pas juste de prétendre, comme le fait Bluntschli (110), que de pareilles conventions lient également les États qui n'y ont point pris part. Personne ne dira que la Déclaration des droits maritimes de Paris constituât une loi pour les États Unis et pour l'Espagne, qui avaient refusé leur adhésion, ou que la convention de Genève liât un État qui n'y aurait pas adhéré. Les États-Unis ont même refusé de reconnaître la préséance des ambassadeurs sur les envoyés diplomatiques, attendu qu'ils ne s'étaient jamais associés au réglement de Vienne.]

Théories et littérature du droit public.

§ 10. Les auteurs qui exposent sous une forme doctrinale u purement narrative le droit public européen et qui appariennent aux diverses époques de ses développements, constituent n quelque sorte une source accessoire assez féconde de ce droit. Comme allieurs, le rôle de la science et de la presse consistait ci tantôt à approuver, tantôt à précéder la pratique et à lui rayer une voie. L'esprit général et les fréquents tâtonnements le chaque époque se réfléchissent dans cette source. 1)

L'Antiquité ne nous a légué aucun traité complet du droit les gens. Au moyen âge les jurisconsultes cherchaient, à l'aide. les textes du droit romain et du droit canon, à résoudre les questions internationales. Lors de la Renaissance la science du lroit céda la place à la science politique raffinée dont Nicolo Macchiavelli devint l'interprète et le principal représentant. Son Traité du Prince est un chef-d'œuvre de la politique personnelle et égoïste que n'arrêtait aucune barrière extérieure, nécessaire à la vérité à certaines époques et à certains peuples, pour les rappeler au sentiment de la dégradation dans laquelle ils étaient tombés et pour les relever vers un nouvel essor. 2) Depuis lors les jurisconsultes du xvIe siècle cherchaient à développer un système de droits mutuels chez les nations chrétiennes, toutefois en s'oc

1) On peut trouver des essais d'une histoire littéraire dans la Bibliotheca iuris imperantium (publiée par Barch.-Gotthelf Struv). Norib 1727. Isambert, Annales politiques. Paris 1823. Introduction. V. G. de Wal, Inleiding tot de Wetensc. van het Europ. Volkenregt. Groning. 1836, p. 1–123. 201— 218. Les travaux les plus récents à ce sujet ont été indiqués par de Mohl, Geschichte und Litteratur der Staatswissenschaften I, 369 s. V. aussi de Kaltenborn, Kritik des Völkerrechts. Leipzig 1847. p. 18–230. Calvo, le droit intern. I. L'Introduction, Esquisse historique du droit international, donne un aperçu très complet de la littérature du droit international depuis Macchiavel jusqu'à nos jours.

2) Isambert, à l'endroit cité p. 86, a présenté d'excellentes observations sur le vrai caractère de Macchiavel et de ses doctrines. V. aussi Corn. Star Numann, Macchiavelli opusc. del Principe. Traiect. 1855. Th. Mundt, Macchiavel und der Gang der europäischen Politik. Leipzig 1853. 2e éd. Pasquale Villari, N. Macch. e suoi tempi. Firenze 1877, traduit en allemand par Mangold. V. aussi Augsb. Allg. Ztg. Beilage 1877, p. 248 s.

3)

cupant d'abord de questions particulières. 3) Enfin Hugues de Groot (né en 1583, décédé en 1645), en résumant l'ensemble des questions qui jusqu'alors s'étaient présentées dans la jurisprudence internationale des États, l'érige en science particulière et indépendante, cultivée depuis lors jusqu'à nos jours sans interruption. Dans son traité immortel du ,,Droit de guerre et de paix", achevé en 1625, il établit la double distinction du droit des gens, celle d'un droit immuable ou naturel et d'un droit volontaire de toutes ou du moins de plusieurs nations. 4) Son livre manque peut-être d'une base plus profonde et n'explique nullement la corrélation intime qui existe entre le droit naturel et le droit positif. Rédigé principalement dans le but de constater le droit déjà usité du moins en certaines espèces, autant que ce dernier répondait à la morale, il donne aux autres questions encore non décidées des solutions tirées des règles générales du droit ou des autorités respectables et conformes à la morale.5) C'est cette transparence morale qui a assuré le succès le plus durable de ce livre.

Plusieurs tendances se sont depuis produites tant dans l'idée fondamentable que dans le mode d'explication du droit international, dont chacun à son tour offre des nuances particulières.

L'une de ces tendances, en prenant pour point de départ le droit naturel, suppose l'existence ou la fiction d'une loi rationnelle innée ou commandée à la nature humaine, et à laquelle aucun individu ni aucune association humaine ne peuvent se

3) L'Espagnol François Suarez (1538-1617), le premier auteur important du droit international, nomme dans son traité: de Legibus ac Deo legislatore les usages depuis longtemps observés dans les relations réciproques des États européens la Loi coutumière des nations chrétiennes. Alberico Gentile, Italien décédé à Oxford en 1611, peut être considéré comme le plus considérable parmi les prédécesseurs de Grotius. Les ouvrages publiés par lui sont les suivants: de legationibus de jure belli- de justitia bellica. ed. Th. Erskine Holland. 1879. v. Kaltenborn, Die Vorläufer des H. Grot. Halle 1848. W. A. Reiger, Progr. de Alberico Gentili. Groningen 1867. E. Nys, Le droit de la guerre et les précurseurs de Grotius. 1882.

4) V. sur les destinées de ce livre Ompteda § 120 suiv., et sur son contenu § 57 suiv. Une nouvelle traduction en a été publiée par M. PradierFodéré. Paris 1866.

5) V. pour les détails Gust. Hartenstein, Darstellung der Rechts-Philosophie des H. Grotius. (Abhandlungen der phil. -histor. Klasse der Königl. Sächs. Gesellschaft der Wissenschaften). Leipzig 1850. H. Ahrens (Staatswörterbuch de Bluntschli, IV, p. 509).