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TABLE DES MATIÈRES.
INTRODUCTION.
I. Du droit international en général.
Existence d'un droit international: sa définition. § 1
Fondement et sanction du droit international. § 2
Caractère des lois internationales. § 3
.
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Parties du droit international: ses rapports avec la politique. § 4 9
Garanties accidentelles du droit international: l'équilibre des États. § 5 10
II. Le droit public européen.
Origines. § 6. .
Limites territoriales du droit public européen. § 7
Sources du droit international européen en général. § 8
Caractéristique des traités publics. § 9
Théories et littérature du droit public. § 10
III. Droits réciproques spéciaux des nations.
Caractère général de ces droits. § 11
Modes d'acquisition. § 12
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La possession sert de règle subsidiaire aux rapports internationaux. § 13 41
I. Définition, nature et diverses espèces d'États. § 15-25
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II. Droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels. § 26
Principe de l'égalité des États. § 27 . .
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Restrictions du principe de l'égalité par les droits de préséance. § 28 66
Droits fondamentaux et individuels des États:
1. Droit d'existence territoriale libre et indépendante.
a. Droit d'intégrité ou d'inviolabilité territoriale. § 29
b. Droit de conservation et de défense. § 30
c. Droit de souveraineté. § 31
2. Droit de respect mutuel des États. § 32
3. Commerce mutuel des nations. § 33
III. Modifications des droits fondamentaux des États dans leurs rapports
mutuels.
1. Conflits des droits souverains de différentes nations. § 34
Conflits en matière de justice entre plusieurs États. § 35
a. Conflits en matière pénale. § 36.
b. Conflit des lois en matière civile. § 37-39 .
2. Rapports des États avec le pouvoir ecclésiastique du Pape. § 40. 41.
3. Exterritorialité. § 42.
4. Servitudes internationales. § 43
5. Droit d'intervention. § 44-46
IV. Droits internationaux accidentels. § 47
SECTION II. Des souverains et de leurs rapports personnels et de
Prérogatives internationales des souverains. § 53. 54
Rapports internationaux de la famille du souverain. § 55
Rapports privés des familles souveraines. § 56
Perte de la souveraineté personnelle. § 57. .
SECTION III. L'homme dans ses rapports internationaux. § 58. 58a
Les regnicoles et sujets des États. § 59.
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Aliénation du domaine international. § 71
Comment se perd le domaine international. § 72
Choses non susceptibles d'être possédées.
Du domaine de la mer. § 74
-
La mer. § 73
La mer près des côtes peut être soumise à la propriété. § 75
Eaux maritimes en deçà de la mer des côtes. § 76
Détroits et portions de la mer enclavées dans les limites territoriales des
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États. § 76a
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Domaine des lacs, des mers territoriales et des fleuves. § 77
Des navires et des droits de navigation en pleine mer. § 78-80 .
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Chapitre III.
DES OBLIGATIONS.
SECTION I. Des traités publics.
Caractère obligatoire des traités internationaux en général. § 81. 188
Division des traités publics. § 82 ..
Concurrence de tiers lors de la conclusion d'un traité. § 88
Modalités, rédaction et division générale des traités. § 89
Accords ou traités constitutifs. § 90
Traités réglementaires ou cartels. § 91
Traités de société ou d'alliance. § 92.
Traités d'union fédérale. § 93
Effets généraux des traités. § 94
Interprétation et application des traités par voie d'analogie. § 95
Sûretés donnés pour l'observation des traités. § 96.
SECTION II. Engagements qui se forment sans convention.
1. Faits licites. § 100. .
2. Faits illicites. § 101-103
Violations du droit international réprimées partout. § 104.
LIVRE DEUXIÈME.
DROIT D'ACTIONS ET DE GUERRE.
Chapitre Ier.
DES CONTESTATIONS INTERNATIONALES ET DES MOYENS DE LES VIDER.
Leurs causes. § 105.
Différents modes dont peuvent être terminées les contestations. § 106
Tentatives amiables. § 107
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237
Actes de fait et représailles. § 110
241
L'embargo, le blocus et les menaces de guerre effectives. § 111
Mesures de correction et de rétorsion. § 112
245
248
Moyens d'entente particuliers sur certains points litigieux. § 108
Compromis. § 109
Chapitre II.
LE DROIT DE GUERRE.
Théâtre de la guerre. § 118.
Définition de la guerre. § 113
Parties belligérantes (Jus belli activum et passivum). § 114
Puissances auxiliaires. § 115–117 .
Droit de la guerre proprement dit;
Effets directs du commencement des hostilités. § 122
Commencement des hostilités. § 120.
Mesures qui précèdent ou accompagnent ou suivent le commencement de
la guerre. § 121 .
268
Traitement des personnes ennemies. § 126.
Les personnes comprises dans l'état de guerre. § 124
Corps francs; Guerillas; francs-tireurs; corsaires. § 124a
Pratiques licites de la guerre. § 125.
Effets de la guerre sur le commerce des sujets ennemis. § 123
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280
284
Droits sur les choses qui appartiennent à l'ennemi. § 130. 131.
État de la jurisprudence moderne. § 132.
Effets de la conquête sur la condition de la propriété immobilière privée.
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306
308
Droits des parties belligérantes sur les biens ennemis qui se trouvent
Conventions de guerre. § 141-143
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325
327
Origines et développements de la jurisprudence relative aux devoirs des
neutres. § 152 ..
359
Diverses questions relatives aux droits des neutres. § 153.
366
Cas où il y a lieu à saisir pour contrebande de guerre et conséquences. § 161 391
Contrebande par accident. § 161a
395
Restrictions du transport maritime des propriétés privées. § 162
398
Le pavillon ne couvre pas la marchandise. § 163 .
399
Le pavillon couvre la marchandise. § 164
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Juge compétent pour prononcer la prise. § 172. 173.
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Mesures extraordinaires des belligérants à l'égard des neutres. § 174
Coup-d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres. Voeux de réforme.
§ 175..
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Chapitre IV.
FIN DE LA GUERRE DE L'USURPATION ET DU DROIT DE POSTLIMINIE.
I. Fin de la guerre. § 176.
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1. Cessation générale des hostilités. § 177
2. Soumission complète de l'un des États belligérants. § 178
A partir de quel moment les traités de paix produisent-ils leurs
Effets des traités de paix à l'égard de tiers. § 184a
II. Interrègne et usurpation. § 185. 186
III. Droit de postliminie. § 187
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444
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Droit de postliminie au profit des nations et de leurs souverains. § 188 449
