I. Du droit international en général. Existence d'un droit international: sa définition. § 1 Page 1 2 7 Parties du droit international: ses rapports avec la politique. § 4 9 II. Le droit public européen. Origines. § 6. . Limites territoriales du droit public européen. § 7 Théories et littérature du droit public. § 10 III. Droits réciproques spéciaux des nations. Caractère général de ces droits. § 11. Modes d'acquisition. § 12 13 23 24 26 31 884 38 39 La possession sert de règle subsidiaire aux rapports internationaux. § 13 41 I. Définition, nature et diverses espèces d'États. § 15–25 II. Droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels. § 26 Restrictions du principe de l'égalité par les droits de préséance. § 28 66 Droits fondamentaux et individuels des États: 1. Droit d'existence territoriale libre et indépendante. a. Droit d'intégrité ou d'inviolabilité territoriale. § 29 c. Droit de souveraineté. § 31 2. Droit de respect mutuel des États. § 32 3. Commerce mutuel des nations. § 33 III. Modifications des droits fondamentaux des États dans leurs rapports 1. Conflits des droits souverains de différentes nations. § 34 b. Conflit des lois en matière civile. § 37-39. 2. Rapports des États avec le pouvoir ecclésiastique du Pape. 3. Exterritorialité. § 42 4. Servitudes internationales. § 43 5. Droit d'intervention. § 44-46 IV. Droits internationaux accidentels. § 47 SECTION II. Des souverains et de leurs rapports personnels et de famille. § 48. . Rapports internationaux de la famille du souverain. § 55 Rapports privés des familles souveraines. § 56 SECTION III. L'homme dans ses rapports internationaux. § 58. 58a. Les regnicoles et sujets des États. § 59. Caractère international de la sujétion. § 59a Dépendances de l'État et colonies. § 68 Modes d'acquisition du domaine international. § 69 Page 70 72 74 76 79 116 117 119 120 121 121 126 129 130 131 134 136 140 142 142 145 153 154 156 157 158 160 162 La mer près des côtes peut être soumise à la propriété. § 75 Détroits et portions de la mer enclavées dans les limites territoriales des États. § 76a. Domaine des lacs, des mers territoriales et des fleuves. § 77 Des navires et des droits de navigation en pleine mer. § 78-80 Chapitre III. DES OBLIGATIONS. SECTION I. Des traités publics. Caractère obligatoire des traités internationaux en général. § 81 Conditions essentielles des traités publics. Concurrence de tiers lors de la conclusion d'un traité. § 88 Modalités, rédaction et division générale des traités. § 89 Accords ou traités constitutifs. § 90. Traités réglementaires ou cartels. § 91 Traités de société ou d'alliance. § 92. Traités d'union fédérale. § 93 Effets généraux des traités. § 94 Page 164 166 168 170 171 174 175 177 180 188 190 191 194 196 197 198 203 205 206 207 208 210 212 Interprétation et application des traités par voie d'analogie. § 95. 214 SECTION II. Engagements qui se forment sans convention. 1. Faits licites. § 100. 2. Faits illicites. § 101-103 Violations du droit international réprimées partout. § 104. 215 217 220 223 225 226 230 LIVRE DEUXIÈME. DROIT D'ACTIONS ET DE GUERRE. Chapitre Ier. DES CONTESTATIONS INTERNATIONALES ET DES MOYENS DE LES VIDER. Leurs causes. § 105. Différents modes dont peuvent être terminées les contestations. § 106 Moyens d'entente particuliers sur certains points litigieux. § 108 235 237 Actes de fait et représailles. § 110 241 L'embargo, le blocus et les menaces de guerre effectives. § 111 245 248 Les personnes comprises dans l'état de guerre. § 124 Parties belligérantes (Jus belli activum et passivum). § 114 Théâtre de la guerre. § 118. . Mesures qui précèdent ou accompagnent ou suivent le commencement de Effets directs du commencement des hostilités. § 122 Effets de la guerre sur le commerce des sujets ennemis. § 123 249 253 254 259 Corps francs; Guerillas; francs-tireurs; corsaires. § 124a État de la jurisprudence moderne. § 132. Droits sur les choses qui appartiennent à l'ennemi. § 130. 131 298 302 Effets de la conquête sur la condition de la propriété immobilière privée. § 133. Droits des parties belligérantes sur les biens ennemis qui se trouvent 325 Conventions de guerre. § 141–143 . 327 Origines et développements de la jurisprudence relative aux devoirs des neutres. § 152 . . 359 Diverses questions relatives aux droits des neutres. § 153. 366 Cas où il y a lieu à saisir pour contrebande de guerre et conséquences. § 161 391 Contrebande par accident. § 161a 395 Restrictions du transport maritime des propriétés privées. § 162 398 399 Le pavillon couvre la marchandise. § 164 400 Cas licites § 165. 166 404 Droit de visite (Jus visitationis). § 167-169 408 Convoi des navires neutres. § 170 Saisie des navires neutres. § 171 Juge compétent pour prononcer la prise. § 172. 173. Mesures extraordinaires des belligérants à l'égard des neutres. § 174 Coup-d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres. Voeux de réforme. § 175.. 412 414 416 420 424 2. Soumission complète de l'un des États belligérants. § 178 430 3. Traités de paix. § 179-181 431 Clauses spéciales des traités de paix. § 182 437 A partir de quel moment les traités de paix produisent-ils leurs Effets des traités de paix à l'égard de tiers. § 184a II. Interrègne et usurpation. § 185. 186 III. Droit de postliminie. § 187 Droit de postliminie au profit des nations et de leurs souverains. § 188 449 442 444 447 |
