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TABLE DES MA
INTRODUCTION.
I. Du droit international en général.
Existence d' di inemational: sa ié:
Fondement et action in droit interan
Caractère des is neronales.
Parties du droit intemamical: ses rapper - Garanties accidentellestroit vernatu
II. Le droit public européen
Origines. § 6. ..
Limites territoriales du droit puli
Sources du droit internationa
Caractéristique des traités p
Théories et littérature du
III. Droits réciproques spéciaux
Caractère général de ces d
Modes d'acquisition. § 12
La possession sert de règle
Droits fondamentaux et individuels des États:
1. Droit d'existence territoriale libre et indépendante.
a. Droit d'intégrité ou d'inviolabilité territoriale. § 29
b. Droit de conservation et de défense. § 30
c. Droit de souveraineté. § 31
2. Droit de respect mutuel des États. § 32
3. Commerce mutuel des nations. § 33
III. Modifications des droits fondamentaux des États dans leurs rapports
mutuels.
1. Conflits des droits souverains de différentes nations. § 34
Conflits en matière de justice entre plusieurs États. § 35
a. Conflits en matière pénale. § 36.
b. Conflit des lois en matière civile. § 37-39.
2. Rapports des États avec le pouvoir ecclésiastique du Pape.
§ 40. 41.
SECTION II. Des souverains et de leurs rapports personnels et de
Acquisition de la souveraineté en général. § 49
famille. § 48.
Modes d'acquisition de la souveraineté. § 50
Entrée au pouvoir. § 51
Double personnalité du souverain. § 52
Prérogatives internationales des souverains. § 53. 54
Rapports internationaux de la famille du souverain. § 55
Rapports privés des familles souveraines. § 56
Perte de la souveraineté personnelle. § 57.
SECTION III. L'homme dans ses rapports internationaux. § 58. 58a
Les regnicoles et sujets des États. § 59.
Caractère territorial des choses. § 67
Dépendances de l'État et colonies. § 68
Modes d'acquisition du domaine international. § 69
Droit d'occupation. § 70.
153
154
156
157
158
160
162
eurs rage
La mer près des côtes peut être soumise à la propriété. § 75
Eaux maritimes en deçà de la mer des côtes. § 76
Détroits et portions de la mer enclavées dans les limites territoriales des
États. § 76a
Domaine des lacs, des mers territoriales et des fleuves. § 77
$3 Des navires et des droits de navigation en pleine mer. § 78-80
§ 35
e du P
Chapitre III.
DES OBLIGATIONS.
SECTION I. Des traités publics.
Caractère obligatoire des traités internationaux en général. § 81
Division des traités publics. § 82 .
Concurrence de tiers lors de la conclusion d'un traité. § 88
Modalités, rédaction et division générale des traités. § 89
Accords ou traités constitutifs. § 90
Interprétation et application des traités par voie d'analogie. § 95
Sûretés donnés pour l'observation des traités. § 96.
Garants des traités. § 97
Résiliation des traités. Exceptions. § 98
Extinction des traités. § 99
SECTION II. Engagements qui se forment sans convention.
1. Faits licites. § 100.
2. Faits illicites. § 101-103
Violations du droit international réprimées partout. § 104.
LIVRE DEUXIÈME.
DROIT D'ACTIONS ET DE GUERRE.
Chapitre Ir.
DES CONTESTATIONS INTERNATIONALES ET DES MOYENS DE LES VIDER
Leurs causes. § 105. .
Différents modes dont peuvent être terminées les contestations. § 106
Tentatives amiables. § 107 . . .
Moyens d'entente particuliers sur certains points litigieux. § 108
Compromis. § 109
Actes de fait et représailles. § 110
L'embargo, le blocus et les menaces de guerre effectives. 111
Mesures de correction et de rétorsion. § 112
Chapitre II.
LE DROIT DE GUERRE.
Définition de la guerre. § 113
Parties belligérantes (Jus belli activum et passivum). § 114
Puissances auxiliaires. § 115-117 .
24
usages, raison de guerre. § 119 260
263
25
254
Théâtre de la guerre. § 118. .
Droit de la guerre proprement dit;
Commencement des hostilités. § 120.
Mesures qui précèdent ou accompagnent ou suivent le commencement de
la guerre. § 121
Effets directs du commencement des hostilités. § 122
Effets de la guerre sur le commerce des sujets ennemis. § 123
Les personnes comprises dans l'état de guerre. § 124
Corps francs; Guerillas; francs-tireurs; corsaires. § 124a
Pratiques licites de la guerre. § 125 . .
Droits sur les choses qui appartiennent à l'ennemi. § 130. 131.
État de la jurisprudence moderne. § 132 . .
Effets de la conquête sur la condition de la propriété immobilière privée.
§ 133.
Choses incorporelles (Créances). § 134.
Acquisition de choses mobilières. § 135. 136
Occupation maritime. § 137-139.
dans leurs territoires respectifs. § 140
Droits des parties belligérantes sur les biens ennemis qui se trouvent
Conventions de guerre. § 141-143
.
E.
LE DROIT DE NEUTRALITÉ.
Page
ions. $
Introduction. § 144
Causes et fin de la neutralité. § 145.
S DE LE Devoirs des neutres. § 146 .
Développement des règles précédentes. § 147. 148
Droits des neutres. § 140. 150 . .
333
336
339
340
350
Liberté du commerce des nations neutres. § 151
357
$ 108
Origines et développements de la jurisprudence relative aux devoirs des
neutres. § 152.
359
Diverses questions relatives aux droits des neutres. § 153.
Cas où il y a lieu à saisir pour contrebande de guerre et conséquences. § 161 391
Contrebande par accident. § 161a
395
Restrictions du transport maritime des propriétés privées. § 162
Le pavillon ne couvre pas la marchandise. § 163
398
399
Le pavillon couvre la marchandise. § 164
400
rre. $1
Cas controversés du commerce neutre. Cas licites § 165. 166
Droit de visite (Jus visitationis). § 167-169
cement
Saisie des navires neutres. § 171
414
Juge compétent pour prononcer la prise. § 172. 173.
416
Mesures extraordinaires des belligérants à l'égard des neutres. § 174
Coup-d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres. Voeux de réforme.
§ 175..
1. Cessation générale des hostilités. § 177
2. Soumission complète de l'un des États belligérants. § 178
Clauses spéciales des traités de paix. § 182
A partir de quel moment les traités de paix produisent-ils leurs
effets? § 183.
Effets des traités de paix à l'égard de tiers. § 184a
II. Interrègne et usurpation. § 185. 186
III. Droit de postliminie. § 187
Droit de postliminie au profit des nations et de leurs souverains. § 188 449
429
430
431
437
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444
447
