Droits fondamentaux et individuels des États: 1. Droit d'existence territoriale libre et indépendante. a. Droit d'intégrité ou d'inviolabilité territoriale. § 29 c. Droit de souveraineté. § 31 2. Droit de respect mutuel des États. § 32 3. Commerce mutuel des nations. § 33 III. Modifications des droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels. 1. Conflits des droits souverains de différentes nations. § 34 a. Conflits en matière pénale. § 36. b. Conflit des lois en matière civile. § 37-39. 2. Rapports des États avec le pouvoir ecclésiastique du Pape. § 40. 41. 3. Exterritorialité. § 42. 4. Servitudes internationales. § 43 5. Droit d'intervention. § 44-46 IV. Droits internationaux accidentels. § 47 SECTION II. Des souverains et de leurs rapports personnels et de 96 101 104 108 115 116 117 119 120 121 121 126 129 Prérogatives internationales des souverains. § 53. 54 Rapports internationaux de la famille du souverain. § 55 Rapports privés des familles souveraines. § 56 SECTION III. L'homme dans ses rapports internationaux. § 58. 58a Les regnicoles et sujets des États. § 59. Caractère international de la sujétion. § 59a Droits des étrangers en général. § 60 Droits des forains. § 61. Rapports légaux des étrangers. § 62 Droit d'asile et d'extradition. § 63. 63a Chapitre II. DES BIENS DANS LEURS RAPPORTS INTERNATIONAUX. De la distinction des biens. § 64 153 Territoire d'un État. § 65 154 Aliénation du domaine international. § 71 La mer. § 73 La mer près des côtes peut être soumise à la propriété. § 75 Détroits et portions de la mer enclavées dans les limites territoriales des Eaux maritimes en deçà de la mer des côtes. § 76. États. § 76a Domaine des lacs, des mers territoriales et des fleuves. § 77. Page 164 166 168 170 171 174 175 Des navires et des droits de navigation en pleine mer. § 78-80 Chapitre III. DES OBLIGATIONS. SECTION I. Des traités publics. Caractère obligatoire des traités internationaux en général. § 81. 188 Division des traités publics. § 82 . Conditions essentielles des traités publics. 1. Cause licite. § 83 2. Capacité des parties contractantes. § 84 3. Consentement libre. § 85 Perfection des traités. § 86 Forme substantielle. § 87 Concurrence de tiers lors de la conclusion d'un traité. § 88 Modalités, rédaction et division générale des traités. § 89 Accords ou traités constitutifs. § 90 Effets généraux des traités. § 94 Interprétation et application des traités par voie d'analogie. § 95 SECTION II. Engagements qui se forment sans convention. 1. Faits licites. § 100. 2. Faits illicites. § 101-103 Violations du droit international réprimées partout. § 104 . LIVRE DEUXIÈME. DROIT D'ACTIONS ET DE GUERRE. Chapitre Ier. DES CONTESTATIONS INTERNATIONALES ET DES MOYENS DE LES VIDER Leurs causes. § 105. Différents modes dont peuvent être terminées les contestations. § 106 Moyens d'entente particuliers sur certains points litigieux. § 108 Actes de fait et représailles. § 110 L'embargo, le blocus et les menaces de guerre effectives. 111 Chapitre II. LE DROIT DE GUERRE. Définition de la guerre. § 113 Parties belligérantes (Jus belli activum et passivum). § 114 Puissances auxiliaires. § 115–117 . Théâtre de la guerre. § 118. Droit de la guerre proprement dit; 24 25 254 usages, raison de guerre. § 119 20 Mesures qui précèdent ou accompagnent ou suivent le commencement de la guerre. § 121 Effets directs du commencement des hostilités. § 122 Effets de la guerre sur le commerce des sujets ennemis. § 123 Corps francs; Guerillas; francs-tireurs; corsaires. § 124a Pratiques licites de la guerre. § 125 . Traitement des personnes ennemies. § 126. Captivité. § 127-129 Droits sur les choses qui appartiennent à l'ennemi. § 130. 131 État de la jurisprudence moderne. § 132. Effets de la conquête sur la condition de la propriété immobilière privée. § 133. Choses incorporelles (Créances). § 134 Acquisition de choses mobilières. § 135. 136 Occupation maritime. § 137-139. Droits des parties belligérantes sur les biens ennemis qui se trouvent dans leurs territoires respectifs. § 140 Conventions de guerre. § 141-143 327 Origines et développements de la jurisprudence relative aux devoirs des neutres. § 152 . 359 Diverses questions relatives aux droits des neutres. § 153. 366 Cas où il y a lieu à saisir pour contrebande de guerre et conséquences. § 161 391 Contrebande par accident. § 161a 395 Restrictions du transport maritime des propriétés privées. § 162 398 Le pavillon ne couvre pas la marchandise. § 163 399 Le pavillon couvre la marchandise. § 164 400 Cas controversés du commerce neutre. Cas licites § 165. 166 404 Droit de visite (Jus visitationis). § 167-169 408 Convoi des navires neutres. § 170 412 Saisie des navires neutres. § 171 Juge compétent pour prononcer la prise. § 172. 173. Mesures extraordinaires des belligérants à l'égard des neutres. § 174 Coup-d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres. Voeux de réforme. § 175.. 2. Soumission complète de l'un des États belligérants. § 178 A partir de quel moment les traités de paix produisent-ils leurs effets? § 183 440 Exécution des traités de paix; leur suspension. § 184 441 Effets des traités de paix à l'égard de tiers. § 184a II. Interrègne et usurpation. § 185. 186 III. Droit de postliminie. § 187 Droit de postliminie au profit des nations et de leurs souverains. § 188 449 |