Droit de postliminie par rapport aux particuliers et aux droits privés. § 189. Par 45 Diverses applications du droit de postliminie en matière civile. § 190 45 Reprises ou recousses des navires. § 191. 192. LIVRE TROISIÈME. DES FORMES DU COMMERCE INTERNATIONAL OU DE LA PRATIQUE DES ÉTATS DANS LEURS RELATIONS RÉCIPROQUES Introduction. § 193. EN TEMPS DE PAIX ET EN TEMPS DE GUERRE Chapitre Ir. RÈGLES GÉNÉRALES DU CÉRÉMONIAL DANS LES RELATIONS SECTION I. Des agents du commerce diplomatique. Origine et principe naturel. § 199. Droit d'envoyer ou de recevoir des agents diplomatiques. § 200 471 479 474 479 48 481 Inviolabilité. § 204 Exterritorialité. § 205 482 485 Devoirs des agents diplomatiques en pays étranger. § 206 Position de l'agent diplomatique à l'égard de tierces puissances. § 207 I. Différents ordres d'envoyés titrés. § 208. Choix de la personne du ministre public. § 209 486 488 491 492 494 Droits des personnes diplomatiques en général. § 211 496 Droits du ministre public qui découlent du principe d'exterritorialité. 1. Inviolabilité. § 212. 3. Immunité de la juridiction criminelle dont jouit l'agent diplo- 500 4. Exemption de la juridiction civile et de police. § 215. 502 503 Quelques autres immunités du ministre public. § 217 Cérémonial d'ambassade. § 218 . . Rang des agents diplomatiques entre eux. § 219 Prérogatives spéciales des ministres de première classe. § 220 De la famille et de la suite du ministre public. § 221 II. Agents et commissaires. § 222 Fin des missions diplomatiques. § 223 Effets de la suspension et de la fin des missions diplomatiques. 518 SECTION III. Des formes des négociations diplomatiques. § 234 535 Diverses espèces de compositions diplomatiques. § 238 540 541 Congrès. § 240 . 543 Chapitre III. ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX PARTICULIERS POUR LES INTÉRÊTS SOCIAUX DES PEUPLES. Cartels concernant la sûreté publique et la justice. § 240a 546 Voies de communications internationales, voies postales, ferrées et télégraphiques. Établissements de quarantaine. § 241. 516 Institutions internationales pour l'industrie. § 242 . 550 Traités et établissements de commerce et de navigation. § 243 552 555 fait sentir tant pour l'original Allemand que pour la traduction française, j'ai accédé volontiers à la proposition que m'a faite l'éditeur d'entreprendre cette tâche, car il serait regrettable de laisser tomber dans l'oubli un livre aussi remarquable. Le grand succès de cet ouvrage s'explique par le mérite qu'il a de nous offrir sous une forme concise et une précision juridique un tableau du droit international, tel qu'il est réellement en vigueur, dégagé de toute métaphysique politique. Heffter ne méconnait point les imperfections et les lacunes du droit international, mais il se garde bien de vouloir les combler à la manière de Bluntschli, qui mélange et confond dans son livre le droit universellement reçu avec ce qui, à ses yeux, devrait être le droit. Il est incontestable que la science a non seulement le droit, mais aussi le devoir de porter la lumière sur les points défectueux de la jurisprudence en vigueur et d'aspirer au perfectionnement de ce qui existe déjà; mais cela ne l'autorise point à anticiper sur le moment où telle conception juridique sera réellement devenue par le,,consensus gentium" une maxime de droit universellement admise. Agir ainsi, c'est s'exposer au danger constant de confondre ce qui est désirable et ce qui souvent n'est qu'un désir individuel avec ce qui est réel et possible. C'est en même temps ouvrir le champ libre à la critique sceptique de ceux qui nient l'existence d'un droit international et qui s'appuient sur le caractère subjectif et souvent impraticable de ces sortes de conceptions pour affirmer que, s'il y a des coutumes internationales, il n'y a point de droit international. Les défenseurs du droit international ne peuvent soutenir leur thèse avec chance de succès qu'à la condition de s'en tenir strictement à ce qui est universellement admis comme droit positif et d'en distinguer soigneusement les réformes purement désirables. C'est là précisément la base rationnelle sur laquelle repose l'ouvrage de Heffter et qui en fait un guide que l'on peut suivre en toute confiance. Ma tâche consistant simplement à présenter au public une nouvelle édition de ce livre, je ne me suis pas cru autorisé à changer la disposition des matières, bien que je ne la trouve pas toujours heureuse, ni à modifier le texte de l'ouvrage, comme cela s'est fait p. exc. dans la nouvelle édition des Commentaires de Kent par Abdy et dans l'édition du droit international de Halleck par Sir Sherston Baker. Quand même on indique par des parenthèses les passages intercalés, il n'est pas toujours facile de reconnaître ce qui vient de l'auteur primitif et ce qui est le fait de l'éditeur, car l'enchaînement des idées entraîne souvent des modifications du texte. En essayant de rendre l'ouvrage de Heffter conforme à l'état actuel de la jurisprudence internationale, je me suis donc gardé par principe, tant pour la septième édition Allemande3) que pour cette quatrième édition française, de toucher au texte de l'auteur, sauf à supprimer quelques passages surannés et à les remplacer par la mention des faits nouveaux et par des indications bibliographiques répondant mieux aux besoins actuels. Quant aux développements complémentaires qui m'ont paru nécessaires et aux opinions divergentes que j'ai cru devoir émettre sur bien des points, je les ai consignées dans des notes séparées, précédées de la lettre G. Ces 3) Elle a paru à Berlin en 1881. notes prennent une place bien plus considérable dans cette édition française que dans l'édition Allemande, parce que dans les dernières années il a paru un grand nombre d'ouvrages remarquables dont il a fallu tenir compte et parce que, dans le cadre donné, je désirais rendre le livre aussi complet que possible. Afin d'obtenir de la place pour le développement que l'ouvrage a dû prendre en conséquence, j'ai supprimé les appendices où Heffter avait renfermé divers actes et documents de droit international, qu'il est du reste facile de consulter dans les recueils publiés à cet effet. Strassbourg, Mars 1883. Geffcken. |
