ERRATA. p. 82 N. 7 1. 13 lisez 1862 au lieu de 1863. 29 Mars au lieu de 19 Juin. constitution fédérale au lieu de constitution fédériale. 1. 14 p. 194 N. 1 1. 17 p. 149 N. 9. Dans le cas d'Arabi-Bey on a coupé court aux difficultés juridiques de la question d'extradition par le bannissement des accusés, évitant en même temps de cette manière les embarras politiques qui auraient résulté d'un procès. Dans la question des réfugiés Cubains, livrés injustement aux autorités Espagnoles par la police de Gibraltar en Août 1882, l'Angleterre a reconnu, que la faute en était à ses propres employés qui avaient agi avec une grande méconnaissance de leurs devoirs et que par conséquent elle ne pouvait pas demander la réextradition des réfugiés. Mais vu les circonstances toutes exceptionnelles dans lesquelles s'est effectuée l'arrestation des trois Cubains, vu surtout le fait que le Consul Espagnol à Gibraltar avait suggéré à la police Anglaise l'idée de livrer les réfugiés par l'expulsion concertée d'avance du territoire britannique, le Gouvernement Anglais fit appel aux sentiments généreux du Gouvernement Espagnol en exprimant l'espoir que celui-ci rendrait · spontanément la liberté. aux prisonniers. Le Gouvernement Espagnol pourtant n'a pas cru devoir déférer à ce désir (Corresp. resp. the expulsion of certain Cuban refugees from Gibraltar. March 1882). p. 180 N. 9. Pour rendre effectives les stipulations du traité de Berlin relatives à la navigation du Danube un traité en 9 articles a été signé à Londres le 10 Mars 1883 par les six grandes puissances. La juridiction de la commission européenne est étendue de Galatz à Braïla et les pouvoirs de cette commission sont prolongés pour une période de 21 ans à dater du 24 Avril 1883. A l'expiration de cette période la commission conserve ses pouvoirs par voie de tacite réconduction pour de nouvelles périodes de 3 ans. Par les articles suivants la Russie a obtenu la satisfaction de faire triompher en principe ses prétentions sur le bras de Kilia et d'avoir fait disparaître ainsi les derniers vestiges du traité de Paris. Mais de l'autre côté la majorité des plénipotentiaires a cherche à réduire à une simple déclaration de principe la portée de ces concessions, car en réalité les avantages qu'aura obtenus la Russie vont se réduire au droit d'entreprendre des travaux fort onéreux dans l'embouchure d'Otchakoff, dont l'utilité reste douteuse. Dans un annexe du traité on a cherché à donner une satisfaction aux légitimes susceptibilités de la Roumanie en lui faisant quelques concessions. Reste à savoir si cette transaction sera acceptée à Bukarest. p. 338 N. 4. Dans une dépêche circulaire du 3 janv. 1883 le gouvernement Anglais a formulé un projet de neutralisation pour le canal de Suez. L'affaire n'est pas encore résolue. Imprimerie du successeur de G. Paetz à Naumbourg s S. |
