Le droit international de l'Europe |
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Страница 195 - La guerre n'est donc point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens ' , mais comme soldats ; non point comme membres de la patrie . mais comme ses défenseurs.
Страница 386 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 195 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Страница 126 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Страница 537 - ART. 4. Néanmoins, la poursuite ne sera admise que sous l'accomplissement des conditions exigées relativement aux ouvrages publiés en France, notamment par l'article 6 de la loi du 19 juillet 1793.
Страница 225 - When the commander of a besieged place expels the non-combatants, in order to lessen the number of those who consume his stock of provisions, it is lawful, though an extreme measure, to drive them back, so as to hasten on the surrender.
Страница 352 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Страница 537 - Le débit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce. 427.
Страница xiii - Great-Britain, and conforma, ble to the clearest principles generally acknowledged as the Law of Nations, being the only law between powers where no treaties subsist...
Страница 523 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point a conséquence pour l'avenir ; de sorte que...
Библиографски подаци
| Наслов | Le droit international de l'Europe |
| Аутор | August Wilhelm Heffter |
| Уредник | Friedrich Heinrich Geffcken |
| Превео/ла | Jules Bergson |
| Издање | 4 |
| Издавач | H.W. Müller, 1883 |
| Оригинал из | Универзитет у Мичигену |
| Дигитализовано | 31 мај 2006 |
| Дужина | 576 страница |
| Извоз навода | BiBTeX EndNote RefMan |