L' Égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays

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Presses universitaires de Namur, 2005 - 568 страница
Cet ouvrage développe une analyse rigoureuse du principe d’égalité, qui aborde de manière claire les notions d’égalité dans la loi, devant la loi et par la loi, d’égalité des chances et de non-discrimination.
Appliquée à une question précise – le droit d’accès du citoyen aux affaires publiques de son pays –, l’égalité semble réalisable, mais est loin d’être effective, y compris dans les textes juridiques des Etats démocratiques.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, à côté d’une critique doctrinale habituelle, des références à la jurisprudence du Comité des droits de l’homme, du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour d’arbitrage et du Conseil d’Etat de Belgique a été particulièrement sollicitée.
Les difficultés d’application du principe d’égalité sont mieux mises à jour dans le contexte socio-politique de chaque Etat. Il en est ainsi du Rwanda, auquel l’auteur consacre la deuxième partie de son étude.
Aloys Muberanziza est né à Nyakabanda (Rwanda). Docteur en droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (Belgique), il est également titulaire d’un diplôme d’études spécialisées en droits de l’homme. Ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université nationale du Rwanda (1994-1998), il y enseigne notamment, depuis 1992, les cours de droit constitutionnel, de droit administratif et de finances publiques.
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Садржај

LE PRINCIPE DÉGALITÉ
15
Le rayonnement du principe dégalité
93
La nécessité de clarifier les notions de direction des affaires
149
La validité de légalité et du mérite relativement au droit daccès
309
Conclusion du deuxième titre
316
Introduction
323
LE DROIT DÉGAL ACCÈS AUX AFFAIRES PUBLIQUES AU RWANDA
331
Légalité en droit la nomination et la démocratie
397
APPRÉCIATION CRITIQUE ET PERSPECTIVES
447
Les pistes à explorer comme perspectives davenir
475
CONCLUSION GÉNÉRALE
547
documents
555
TABLE DES MATIÈRES
561
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