 | France - 1838 - 1116 страница
...conditionnelle. 4. Le pre'sent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire...Port-au-Prince, le 12e jour du mois de février de i'an de grâce 1838. (LS) Emmanuel baron DE LAS ÇA SES. (LS) Charles BAUDIN. (LS) B. INGINAC. (LS)... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 страница
...du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et de SM l'Empereur de toutes les Russies nous avons signé le présent traité et y avons apposé notre sceau. Fait à Peterswaldau en Silésie le 6 Juillet 1813. Cathcart. d'Àlopaeus. 63. d. Convention supplémentaire... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 страница
...du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et de SM l'Empereur de toutes les Russie» nous avons signé le présent traité et y avons apposé notre sceau. Fait à Peterswaldau en Silésie le 6 Juillet 1813. Cathcart. d'Alopaeus. 63. d. Convention supplémentaire... | |
 | 1840 - 882 страница
...en seront échangées * Paris , dans un délai de trois mois, on plus tôt, si faire se peut. En fol de quoi , nous , plénipotentiaires soussignés, avons...avons apposé notre sceau. Fait au Port-au-Prince, le 1 S" jour du moi» de février de l'an de grâce 1838. (LS) Emmanuel baron DB LAS CASKS. (L. 8.) Charles... | |
 | France - 1838 - 1886 страница
...ratifié, et les ratifications en seront échangées a Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, s Faire se peut. En foi de quoi, nous, Plénipotentiaires...le présent Traité et y avons apposé notre sceau. ?ait aa Port-au-Prince, le 12e ïo de grâce 1838. . '^ \ \" ,7, ,;.;,', ( LS ) Emmanuel baron DE LAS... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 страница
...conditionelle. „4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris , dans un délai de trois mois ou plus tôt , si faire...avons signé le présent traité, et y avons apposé nutre sceau. „Fait au Port-au-Prince, le 12e jour du mois de février de l'an de grâce 1838. ' „Et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 страница
...conditionelle. ,,4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois ou plus tôt , si faire...avons signé le présent traité, et y avons apposé nôtre sceau. ,,Fait au Port-au-Prince, le 12e jour du mois de février de l'an de grâce 1838. ,,Et... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 страница
...conditionelle. „4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois ou plus tôt , si faire...avons signé le présent traité, et y avons apposé nôtre sceau. „Fait au Port-au-Prince, le 12e jour du mois de février de l'an de grâce 1838. „Et... | |
 | 1840 - 872 страница
...immédiatement. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications wi seront è«haug^(s à Parii, dans un délai de trois mois, ou plus tôt , si faire...nous, plénipotentiaires soussignés, avons signé le prêtent traité et y avons apposé BOUS KC*U> Fait an Port-au-Prince , le 12' jour lions quatre -... | |
 | 1840 - 886 страница
...conditionnelle. Art. 4. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées a Paris , dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En fot de quoi , nous , plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité et y... | |
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Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous. Plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité et y avons apposé... 
