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Books Књиге 110 од 78 за De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient,....
" De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage... "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Страница 283
написао/ла Francia - 1806 - 532 страница
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...activement la communauté, lia ri. 1401 pUice tous les fruits , revejius , intérêts «t arré-, rages , >'••- biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont éclius...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...titre de succession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2°. De tous les fruits, revenus , intérêts et arrérages, de...pendant le mariage , à quelque titre que ce soit ; 5°. De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. Paris , art. 220; Anjou , ar(. 5l...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 страница
...à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2°. De tous les fruits , revenus , intérêts et arrérages ,...perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui apparte^ naîent aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 страница
...n^ibrcuíJ ta succession, PU même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2.° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou do «eux qui leur sont ¿chus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit; ЗЛ De tous les immeubles...
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Traités sur les engagemens qui se forment sans convention, et sur le contrat ...

J. B. Carrier - 1818
...de quelque nature qu'ils soient, provenant des biens propres qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit. Tous ces fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, ^ont particulièrement accordés à...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 страница
...titre de suecession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire; — 2.» De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient., échus 011 perçus pendant le mariage , et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Том 1

Jean Baptiste Victor Proudhon, M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - 1824
...appartiennent ne sont point ceux des époux en particulier. Suivant la disposition du code (i4m, $.2), tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou percus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de sa célébration,...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...éclius ou perçus pendant le mariage, cl provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de aa célébration , ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage , à quelque tilrc que ce soit; — 5" De tous les immeubles qui sont acquis pendant le imringe. 14.96, ii97. 1402....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Том 10

P. Antoine Fenet - 1827
...de tout le mobilier qui leur échoit pendant le mariage , à titre de succession ; ^ . 2°. De tous les fruits , revenus , intérêts et arrérages ,...pendant le mariage •, à quelque titre que ce soit ; 5°. De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage*. 15. Tout immeuble dont la propriété...
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Cours de code civil, Том 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...le donateur n'ait exprimé le contraire dans l'acte ; 2°. De tous les fruits, revenus, intérêts, arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage à quelque titre que ce soit ;...
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