Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies

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Imprimerie royale, 1821
 

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Страница 319 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Страница 319 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Страница 319 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Страница 589 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Страница 432 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Страница 421 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Страница 592 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Страница 163 - Elle sera, en outre, chargée de continuer les travaux de la société royale de médecine et de l'académie royale de chirurgie...
Страница 431 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Страница 425 - ... ou deviendraient imposables pour toute autre cause, seront, d'après une matrice particulière rédigée dans la forme accoutumée, cotisés comme les autres bois et propriétés de même nature , et accroîtront le contingent de chaque département , de chaque arrondissement et de chaque commune.

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