...cultivateur, les souffrances qui résultent pour lui de l'abaissement du prix des céréales? 18. Y at-il lieu de réviser les dispositions du Code Napoléon...relativement aux échanges et aux réunions de parcelles? 100 réponses, la plupart fort complètes et fort détaillées, ont été faites à ce questionnaire....

...pas leur dépense ; et qu'il engraisse successivement des porcs pour les livrer aux charcutiers. 18e Q. — Y at il lieu de réviser les dispositions du...peu utile dans l'arrondissement de Saint-Elienne. 19» PROGRAMME DE PRIX PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ IMPÉRIALE D'AGRICULTURE, INDUSTRIE, SCIENCES, ARTS...

...protecteur, analogue à ceux qui protègent encore l'industrie, la commission est partagée. 48. — Y at-il lieu de réviser les dispositions du Code Napoléon relativement au bail, au privilége du bailleur, au cheptel, au partage des immeubles, et les lois de l'Enregistrement relativement...

...culture par des échanges de parcelles est impérieuse, et qu'en conséquence il ya lieu de réviser les lois de l'enregistrement relativement aux échanges et aux réunions de parcelles. La discussion étant close et les réponses ayant été adoptées dans leur ensemble, la Société...

...cultivateur, les souffrances qui résultent pour lui de l'abaissement du prix des céréales? 18. Y at-il lieu de réviser les dispositions du Code Napoléon relativement au bail, au privilège du baillear, au cheptel, au partage des immeubles, et les lois de l'enregistrement relativement aux échanges...