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" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... "
Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec quelques remarques ... - Страница 4
написао/ла Fournier (jurisconsulte) - 1802
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 страница
...qui a promis de faire ratifier , si le tiers refuse de tenir l'engagement. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 страница
...l'engagement. Leg. 58 , §. a ; le g. 81 , ff. de verborum obligalionibut. Article 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation , ne peut plus la révoquer...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 страница
...a promis de faire ratifier, si le tiers "refuse de tenu' l'engagement. ' 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer,...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Том 4,Издање 1

1811 - 594 страница
...la charge imposée par Philippe. C'est la conséquence de l'art. 1121 du Gode Nap. , qui porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle...la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mêrne. Or , l'action réelle et l'action personnelle , lorsqu'elles concourent contre la même...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Том 18

Rheinischer Bund - 1811 - 494 страница
...feflfîe^en/ Ьигф pcfitioe ©e|"o§e bemiifeniverben/ fo berufe ¡ф пиф auf CN Л. 1121. On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation (jue l'on fait pour soi même, ou d'une donation , que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Том 19

1840 - 608 страница
...motifs de ce jugement sont ainsi conçus : Attendu en droit, que, d'après l'art. 1121 du code civil, on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une spéculation que l'on fait pour soi-même, et que celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de ..., 968. стр.,Том 2

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 страница
...dans l'intention du code de laisser subsister ces charges, c'est qu'à l'article n2l il est dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Assurement ort peut, d'après...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de ..., 968. стр.,Том 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 страница
...général on ne puisse agir ou stipuler dans l'intérêt d'aulrui (1119), néanmoins cette règle cesse lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (1121); que c'est précisément ce qui a lieu en ce cas, puisque l'usufruitier exerçant le retrait,...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel ..., Том 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 страница
...le donataire à la vente , ou, sur son refus.', faire rendre un jugement qui en tiendra lieu. Car on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même , ou d'une donation que l'on Fait à un autre ( i i2i ). '•"• • . 3ar. L'ohligation de vendre...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Том 1

1825 - 640 страница
...les temps, et en uier lieu par l'art. 1121 du Code civil , qui porte : « On peu f « pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est «...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, « 'Du d'une donation que l'on fait à un autre. » • » Posons l'espèce. Je ne puis stipuler directement...
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