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" Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. "
Bulletin des lois - Страница 24
написао/ла France - 1824
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Code des douanes de la République française

France - 1803 - 576 страница
...se faire soutenir par la force armée. X. Les ministres de l'intérieur, desfinancesr de la justice, de la guerre et de la marine, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,, de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé au Bulletin des lois. OBS....
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Code des douanes de l'empire français au courant depuis le mois de novembre ...

Magnier-Grandprez - 1806 - 660 страница
...faire soutenir par la force armée. X. Les ministres de l'intérieur, des finances, de la justice , de la guerre et de la marine , sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé au Bulletin des lois. OBS. Consulter...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Том 48

France - 1811 - 736 страница
...autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la marine. "7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution ou ' présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. . . Signé...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 968 страница
...dont chacun d'eux se trouverait encore redevable. 5. Les ministres des finances, du trésor public, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne» de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le secrétaire...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 978 страница
...chacun d'eux se trouverait encore redevable. , ... :; 5. Les ministres des finances, du trésor public, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. . , j ..'...-> .(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - 1512 страница
...demeureront applicables au service militaire dans les colonies. 6. Nos ministres secrétaires d'état de fa guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de Texéculion de Fa présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 страница
...militaire, devront joindre à l'appui de leur demande une déclaration de la religion qu'ils professent. Ç. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 28 novembre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 354 страница
...en poste à Vincennes, cl seront mises à la disposition du ministre de la guerre. J. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, ( N.° i4S- ) DÉCRET relatif aux Carnisaïres à établir...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819 - 454 страница
...terre et de mer seront sou» les ordres immédiats du contre-amiral Latouche. ART. VII. Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- ^V cution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé. Rapport du capitaine...
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Correspondance inédite officielle et confidentielle avec les cours ..., Том 3

Napoléon I (empereur des Français) - 1819 - 522 страница
...zèle , leurs talens et leurs services. 3. Le présent arrêté ne sera pas imprimé. Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution dudit arrêté. Signé, etc. Paris, le a3 germinal an 6 ( 12 avril 1798)....
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