Voyageurs et bagages, tracas et soucis des voyages en voitures, chemins de fer, omnibus, tramways et bateaux: Guide des voyageurs français et étrangers en France1891 - 190 страница |
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10 juillet 15 novembre 1er décembre 30 kilos 63 de l'ordonnance accidents arrêt articles aubergistes avarie bagages billet de passage billet de place blessé blessures bunal causé chemins de fer cheval chiens cocher cochers Code civil Compagnie de chemins compartiment conducteur contrat Cour de cassation Cour de Toulouse d'accident décembre décidé décision DEUXIÈME PARAGRAPHE doit dommages dommages-intérêts effets février force majeure fortuit Gazette du Midi Gazette du Palais geur gratuité hôteliers imprudence indemnité journal la Loi juge de paix jugement du Tribunal juin jurisprudence Justice de paix l'arrêt l'article 21 l'hôtel l'ordonnance du 15 loi du 15 loqueteaux malle ment objets omnibus payer personnes perte police ponsabilité portière précité préjudice PREMIER PARAGRAPHE prescription public QUATRIÈME SECTION réclamation règlements responsabilité retard seul signaux d'alarme Sirey spéciaux station tarif tion train tramways transport transporteur Tribunal civil Tribunal correctionnel Tribunal de commerce valise victime voitures de place voya voyage voyageur wagon
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Страница 16 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Страница 25 - Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par les domestiques et préposés de l'hôtellerie , ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. » — Art. 1954. « Ils ne sont pas responsables des vols faits avec force armée ou autre force majeure.
Страница 101 - Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.
Страница 102 - Les juges de paix prononcent , sans appel , jusqu'à la valeur de cent francs , et , à charge d'appel , jusqu'au taux de la compétence en dernier ressort des tribunaux de première instance...
Страница 101 - Ils répondent non-seulement de ce qu'ils ont déjà reçu dans leur bâtiment ou voiture, mais encore de ce qui leur a été remis sur le port ou dans l'entrepêt, pour être placé dans leur bâtiment ou voiture.
Страница 72 - D'entrer dans les voitures sans avoir pris un billet, et de se placer dans une voiture d'une autre classe que celle qui est indiquée par le billet; 2...
Страница 66 - ... et les stationnements des trains , l'entrée, le stationnement et la circulation des voitures dans les cours et stations, l'admission du public dans les gares et sur les quais des chemins de fer.
Страница 165 - II est défendu à toute personne étrangère au service du chemin de fer : 1• De s'introduire dans l'enceinte du chemin de fer, d'y circuler ou stationner ; 2...
Страница 69 - Il sera tenu dans chaque station un registre coté et parafé, à Paris, par le préfet de police, ailleurs, par le maire du lieu , lequel sera destiné à recevoir les réclamations des voyageurs qui auraient des plaintes à former, soit contre la compagnie , soit contre ses agents.
Страница 71 - Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer...