..., ov1 xséparément , faire toutes démarches à même fin. \ (38g) aoo. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire...assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par J'échouement. (5go) ao1. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré sur le chargement est...

...à l'effet d'obtenir la maia-levée des cfiêts arrêtés. . . „ . 200. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire...continuer sa route pour le lieu de sa destination. • Dan* ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés...

...les assurés , ou séparément , faire toutes démarches à même fin. 38g. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire...assureurs , pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. 3go. Si le navire a été déclaré innavigable , l'assuré sur le chargement est tenu...

...dépendre d'eux, k l'effet d'obtenir la main-levée des effets arrêtés. 3 80. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire...assureurs , pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. 3QQ- Si le navire a été déclaré innqvigable, l'assuré sur le chargement est tenu...

...d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire échi ué peut être rereré, reparé et mis eu état de continuer sa route pour le lieu de sa destination....recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnes par l'échouement. 890. Si le navire a été déclaré innavigable , l'assuré sur le chargement...

...délaissement à titre d'innavigabilité , ne peut être fait si le navire échoue , et qu'il puisse être relevé , réparé et mis en état de continuer...de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve seulement son recours sur l'assureur , pour les frais et avaries occasionnés par l'écliouement. Si...

...l'abandon. En effet , l'article 389 dit: » le délaissement ne peut être » fait , si le navire echoué peut être relevé , réparé et mis » en état de continuer sa route pour le lieu de sa^desti» nation. » Cet article n'excepte rien. Si donc le navire , quoique échoué et brisé ,...

...titre d'innavigabilité ne peat être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et rais en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. 11 i!i- ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés...

...de non-recevoir ; Considérant, en droit j qu'aux termes de l'art. 36g, le délaissement , à titre d'innavigabilité , ne peut être fait si le navire...continuer sa route pour le lieu de sa destination ; Considérant, en fait , qu'en prenant droit par les deux premiers rapports d'experts , il en résulte...

...titre d'innavigabililê ne peut être lait, si le navire écboué peut être relevé , réparc , ft mis en état de continuer sa route pour le lieu de...assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échoucment. 3qo. Si le navire a été déclaré innavigable , l'assuré sur le chargement est tenu...