 | 1790 - 564 страница
...mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , -marchés , réjouissances et cérémonies...jeux, cafés , églises, et autres . lieux publics ; » 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à î'aune... | |
 | 1790 - 568 страница
...»9« J les bruits et attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; )> 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et céréraonies publiques,... | |
 | 1790 - 552 страница
...publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques... | |
 | 1790 - 536 страница
...publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. » « 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de gran'ds rassembleinens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques;... | |
 | 1818 - 364 страница
...du bon ordre dans le* endroits où il se fait de grands rassemblemeus d'hommes, tels que les fqires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... | |
 | 1818 - 364 страница
...paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassernblemens d'hommes , ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 страница
...publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | 1823 - 594 страница
...parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements «d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances « et cérémonies publiques , spectacles, jeux , cafés , églises... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 страница
...tranquillité pu» blique , les rixes , disputes dans les rues , les attrou» pemens nocturnes ; le maintien du bon ordre dans > les endroits où il se fait de grands rasscmblemeus. t. § I. Foires , MarcJiés et lieux publia. I. Les élémens perturbateurs de la tranquillité... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 страница
...de police qui sont confies à la vigilance et à l'autorité des ofliciers municipaux , li' maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes , tels que les réjouissances et CÉRÉMONIES PUBLIQUES. II résulte de là... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
