Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Том 6

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J.-A. Weingart, 1860
 

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Садржај

Constitution fédérale du 12 septembre 1848 I 3
l
Monnaies
lix
Exemption Je la taxe de patente pour
lxiii
Consuls règlement pour les suisses du 1
lxiv
Franchise de droit sur de courtes lignes
lxvi
concernant la mise en vigueur de la Consti
lxix
Péages LXVT
lxx
Assemblée fédérale règlement de 1 Arrêté
lxxv
Poudre à canon régale LVI I
lxxvi
G all St hôlel des postes achat de lemplacement arrêté
5
Crédits supplémentaires au Conseil fédéral pour 1857 et 1858
7
Assemblée fédérale règlement arrêté du
11
Délimitation des frontières entre les Gri
14
indemnités aux membres du arrêté du
19
JougneMassongex chemin de fer concession approuvée
21
Etalons des poids et mesures fédéraux règlement 590
25
règlement pour les élections de du
27
Extradition du 28 juillet 1851 ID 213
32
Voyage indemnité de aux officiers et sousofficiers
46
Poudres administration des réorganisation
58
Chemin de fer français de lest près Bàle ligne de rac
81
Protection de la propriété littéraire et artis
90
Droit de détraction déclaration entre lAutriche
109
fjenève recours nu sujet de lapplication de lart 57
113
de Huileux à Augst concession approuvée
114
Régiment pour lAssemblée fédérale Arrêté
119
Infanterie fusils rayés adoptés pour I
148
Exportation de chevaux arrêté 219
155
Délimitation des frontières arrêté fédéral
156
Télègraphes du 23 décembre 1852 III 462
176
Correspondance convention spéciale
180
badois continuation sur le territoire
186
Séminaire archiépiscopal à Milan places vacantes arrêté 526
188
estouest justification financière prolon
197
Correspondance des du 1 septembre 1858 VL 158
199
Maurice Sf Bouveret construction dune ligne télégra
205
pour ln Chancellerie fédérale du 7 août
207
dépêches Déclaration peur les taxes des
209
Navigation du 2 mai 1853 ID 606
217
avril 1859 VI
219
Cheflien fédéral désignation du du 28
221
militaire en faveur demployés
225
Neutralité de la Suisse mainlicn ordonnance
227
entre lUnion austroallemande
231
protocole concernant les entre
252
convention additionnelle entre
258
Gestion du Conseil fédéral et compte dEtal en 1857 arrêté 70
278
Eglise réformée à Lucerne Subvention
286
Brésil allocation dun crédit pour lémigration
290
Voyageurs de commerce taxes de patente arrêté fédéral
291
Claivaz famille à Alger demande de secours
297
arrêté touchant la pétition de M A Thorin
343
Prusse déclaration entre la et le Conseil fédéral con
345
instructeurs de I formation
347
Faillites droit de concours dans les concordat adhé
355
Droits de navigation du 27 juillet 1852 HJ 452
356
Latidnehr organisation de la ordonnance 508
361
Officiers visitant les établissements militaires ù létranger
364
Berne BerneBienne prolongation de délai
366
janvier 1859 VI
368
Modification de lart 29 de cette loi Arrêté
377
Instruction aux frais de la Confédération des officiers
389
Commission des deux Conseils indemnités Arrêté
390
arrêté touchant une pétition relative aux
392
Chemin de fer de Jougne à Alassongex raccordement avec
399
GrennS mention honorable de M Arrêté
400
Recensement fédéral nouveau périodique loi fédérale
405
Concordats
408
Instructions pour le recensement du 11 février
413
Lucerne LucerneZofingue arrêté du 17 août
428
Traités avec létranger V
434
FrancoSuisse chemin de fer employés exemptés du ser
462
Lucerne LucerneZurich prolongation de délai
463
Remboursement de lemprunt fédéral arrêté
469
mai 1860 VL
475
Travaux publics XVLH
477
articles additionnels à la convention
487
convention avec ladministration des postes
492
service de poste entre Coire et Colico
497
Lucerne LucerneEbikonZurich arrêté du 23
502
Autriche délimitation des frontières entre la Suisse
503
Organisation de la Laudwehr ordonnance
508
avec le Gouvernement de Zurich con
519
Eglise catholique à Berne subvention Arrêté
525
Loëche droit de chaussée rachat du ratifié
527
règlement pour lAssemblée fédérale du 27
532
Lucerne KrôschenbrunnenLucerne arrêté
536
Conflit avec 1 dans laffaire du Tessin
538
Presse pétition de lUelvetia en matière de arrête
540
Fribourg affaires de arrêté touchant les péti
541
Tessin recours du concernant les élections au GrandConseil
543
service des messageries Du 12 juin 1860 VL
561
sur le lac majeur destination des arrêté
567
Fribourg arrêté du 6 février 1856 V 223
575
Liibeck exemption réciproque des taxes de patente pour
593
Secours administrés bonification de déclaration entre
603
déclaration entre la Suisse
619
Télègraphes du 25 juin 1853 m
627
Conseil national et Commissions indemnités des membres
630
Patente taxes de arrêté fédéral coucernant lexcemption
637
Propriété littéraire protection de la convention entre
640

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Популарни одломци

Страница 337 - Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables: Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits...
Страница 94 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la...
Страница 337 - La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Страница 94 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Страница 165 - ... signalée après l'acceptation d'une dépêche, le bureau à partir duquel la transmission sera devenue impossible mettra à la poste , et par lettre recommandée, une copie de la dépêche, sous chargement d'office, ou la transmettra en service par le plus prochain convoi. Il l'adressera, selon les circonstances, soit au bureau le...
Страница 94 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1°...
Страница 93 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Страница 168 - Les mots réunis par un trait d'union ou séparés par une apostrophe compteront pour le nombre de mots qu'ils contiennent, mais le maximum de longueur d'un mot sera fixé à sept syllabes ; l'excédant sera compté pour un mot.
Страница 92 - ... de propriété en établissant par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.
Страница 256 - Confédération suisse, de l'observer consciencieusement et en tout temps , pour autant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le Président et le Chancelier de la Confédération et munie du sceau fédéral.

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